COMMUNE DE MONTGILBERT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTGILBERT

SIREN :	217 301 688
SIRET (siège) :	217 301 688 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR86217301688
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTGILBERT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGILBERT

• Établissement

  En activité

  217 301 688 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 73220 MONTGILBERT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  217 301 688 00024
  Adresse : MAIRIE 73220 MONTGILBERT

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2014

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTGILBERT

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