| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONTSAPEY
| SIREN : | 217 301 753 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 753 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTSAPEY
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSAPEY
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Adresse : 1290 ROUTE DU GRAND ARC 73220 MONTSAPEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LA COMBE 73220 MONTSAPEYDate de création : 01/07/1997Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : AUBERGE COMMUNALE
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Adresse : MAIRIE 1290 ROUTE DU GRAND ARC 73220 MONTSAPEYDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
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Adresse : MAIRIE 73220 MONTSAPEYDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTSAPEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTSAPEY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTSAPEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTSAPEY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTSAPEY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MONTSAPEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONTSAPEY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTSAPEY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTSAPEY
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/03/2026, 2305160Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la SavoieLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/04/2002, 236633Début du contentieux : 11/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation rejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTSAPEY
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE MONTSAPEY
Comment contacter COMMUNE DE MONTSAPEY ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue jean pellerin 73000 CHAMBERY
|
Entreprises citées de COMMUNE DE MONTSAPEY
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LE COTER (852 196 740) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE MONTSAPEY et LE COTER de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTSAPEY
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Objet : REFECTION PONT DES ROUELLES
Montant : 77 650,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOCATELLI
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU PONT BEAU MOLLARD
Montant : 274 451,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION DU PONT BEAU MOLLARD
Montant : 274 451,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST OUVRAGES
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Objet : AMENAGEMENT CHEMIN DU FOUR
Montant : 99 673,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES
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Objet : DESSERTE FORESTIERE EN FORET COMMUNALE
Montant : 124 716,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Aides perçues par COMMUNE DE MONTSAPEY
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
95 467 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
26 663 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
50 785 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue