| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
| SIREN : | 217 301 787 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 787 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Adresse : 955 ROUTE DE LA MOTTE 73340 LA MOTTE-EN-BAUGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CHEF LIEU 73340 LA MOTTE-EN-BAUGESDate de création : 05/01/1989Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 73340 LA MOTTE-EN-BAUGESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/04/2011, 10LY00905Début du contentieux : 16/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Cartographie de COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Comment contacter COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
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Objet : SECURISATION DES HAMEAUX LOT 1
Montant : 314 493,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : SECURISATION DES HAMEAUX LOT 2
Montant : 54 848,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM SECURITE ANNECY)
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 1
Montant : 339 452,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 12
Montant : 105 766,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETTINI ELECTRICITE
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 13
Montant : 153 535,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TISSOT CHAUFFAGE SANITAIRE
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 14
Montant : 97 845,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 16
Montant : 66 120,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 17
Montant : 96 726,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AILLON T.P.
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 3
Montant : 268 806,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVEY
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 4
Montant : 115 341,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVEY
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 5
Montant : 76 897,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRE FELIX
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 6
Montant : 137 853,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVEY
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Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école - lot 7
Montant : 109 161,00 € · Notifié le : 28/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BENER
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Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment communal de l’ancienne école
Montant : 124 179,00 € · Notifié le : 26/07/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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