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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MOUXY (MAIRIE)

217 301 829 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 88 CHEMIN DE L'EGLISE, 73100 MOUXY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUXY

SIREN : 217 301 829
SIRET (siège) : 217 301 829 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24217301829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUXY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUXY

  • Établissement

    En activité

    217 301 829 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 88 CHEMIN DE L'EGLISE 73100 MOUXY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 829 00024
    Adresse : 79 CHEMIN DE L'EGLISE 73100 MOUXY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL
  • Établissement

    Fermé

    217 301 829 00032
    Adresse : MAIRIE 73100 MOUXY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUXY

Finances de COMMUNE DE MOUXY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUXY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUXY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUXY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MOUXY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUXY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUXY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUXY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUXY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2304551
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2025, 2104403
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/07/2024, 2104680
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADP SARL ARNAUD DOMINIQUE PROMOTION, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/06/2023, 2102428
    Début du contentieux : 26/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOUXY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOUXY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUXY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
88 CHEMIN DE L'EGLISE
73100 MOUXY
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 Rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUXY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUXY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUXY

  • Objet : FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX

    Montant : 164 069,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMCY (CENTRE EST)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO

    Montant : 233 732,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE POUR LE GROUPE SCOLAIRE ET LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATOUT PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUXY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUXY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUXY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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