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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE (MAIRIE)

217 301 860 · Active
Adresse : 285 RUE DE SAVOIE, 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

SIREN : 217 301 860
SIRET (siège) : 217 301 860 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20217301860
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

  • Établissement

    En activité

    217 301 860 00011
    Adresse : 285 RUE DE SAVOIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 860 00078
    Adresse : MONT ROND 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 15/01/2009
    Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)
    Enseigne : SERVICES REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 301 860 00037
    Adresse : 66 ROUTE DE LA COUR 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOURJAILLET
  • Établissement

    En activité

    217 301 860 00029
    Adresse : LE BOURGJAILLET 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 301 860 00052
    Adresse : 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 301 860 00060
    Adresse : MAIRIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 22/10/1998
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    217 301 860 00045
    Adresse : MAIRIE 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/06/2026, 2400826
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'ALBERTVILLOISE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/05/2025, 2400169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société PIFF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2025, 2502410
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI L'ALBERTVILLOISE
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2304721
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ND BELLECOMBE BAJJA, SOLIM GROUPE NEW IM, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/08/2024, 2200515
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/05/2023, 2300972
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SOLIM GROUPE NEW IM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/09/2022, 2000074
    Début du contentieux : 19/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence l'Eterlou, SCI Eterlou, TERRESENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/07/2022, 2200686
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/08/2020, 18LY03271
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIBOUPADOUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/04/2014, 13-10.481
    Début du contentieux : 10/04/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/03/2012, 11LY00030
    Début du contentieux : 29/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, TETRASIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2010, 09LY02699
    Début du contentieux : 12/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/10/2003, 255591
    Début du contentieux : 09/04/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALPAGES, VIVENDI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TROIS MOUSQUETAIRES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

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Cartographie de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 285 RUE DE SAVOIE
73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOTRE DAME DE BELLECOMBE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 14 058 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue