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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES (MAIRIE)

217 301 886 · Active
Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

SIREN : 217 301 886
SIRET (siège) : 217 301 886 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01217301886
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

  • Établissement

    En activité

    217 301 886 00016
    Adresse : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 886 00057
    Adresse : MAIRIE 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : SERVICE CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    217 301 886 00040
    Adresse : MAIRIE 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS
  • Établissement

    En activité

    217 301 886 00024
    Adresse : LD CHEF-LIEU 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 886 00032
    Adresse : MAIRIE 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Finances de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/11/2023, 2207787
    Position : Défendeur
    Autres parties : BCI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2021, 19LY01750
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/06/2021, 19LY01750
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

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Cartographie de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

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Comment contacter COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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