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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE NOVALAISE (MAIRIE)

217 301 910 · Active
Adresse : BATIMENTS LES MARRONNIERS, 139 ROUTE DU LAC, 73470 NOVALAISE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE NOVALAISE

SIREN : 217 301 910
SIRET (siège) : 217 301 910 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73217301910
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOVALAISE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVALAISE

  • Établissement

    En activité

    217 301 910 00014
    Adresse : BATIMENTS LES MARRONNIERS 139 ROUTE DU LAC 73470 NOVALAISE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 301 910 00071
    Adresse : ROUTE DU LAC 73470 NOVALAISE
    Date de création : 01/06/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PARC DE DETENTE PRE ARGENT
  • Établissement

    En activité

    217 301 910 00063
    Adresse : ROUTE DU LAC 73470 NOVALAISE
    Date de création : 01/06/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : PARC DE DETENTE BON VENT
  • Établissement

    En activité

    217 301 910 00055
    Adresse : MAIRIE - BATIMENT LES MARRONNIERS 139 ROUTE DU LAC 73470 NOVALAISE
    Date de création : 01/01/1991
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION ZA COUTABLE EST
  • Établissement

    En activité

    217 301 910 00030
    Adresse : PLACE DE LA COMEDIE 73470 NOVALAISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 301 910 00022
    Adresse : 30 ROUTE DU BIEF DU MOULIN 73470 NOVALAISE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 910 00048
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73470 NOVALAISE
    Date de création : 05/10/1991
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVALAISE

Finances de COMMUNE DE NOVALAISE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOVALAISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOVALAISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOVALAISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NOVALAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NOVALAISE

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE NOVALAISE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NOVALAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NOVALAISE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/08/2025, 2401825
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVALAISE VAIZIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2024, 2106845
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2024, 2104986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière l'Epine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/10/2024, 2107189
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2023, 2304728
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 31/08/2023, 2103908
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPELEO CONCEPT, CKM
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 27/02/2023, 464107
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/03/2022, 20LY02937
    Début du contentieux : 13/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2016, 14LY02689
    Début du contentieux : 24/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des associations de protection du lac d'Aiguebelette, Association agréée de pêche et de protection en milieu aquatique d'Aiguebelette, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature Savoie, Association communale de chasse agréée d'Aiguebelette-le-Lac, Commune d'Aiguebelette-le-Lac, Préfet de la Savoie, LPO SAVOIE LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/04/2011, 10LY00417
    Début du contentieux : 16/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIVU DU GROUPE SCOLAIRE DE NOVALAISE, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE NOVALAISE

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Cartographie de COMMUNE DE NOVALAISE

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Comment contacter COMMUNE DE NOVALAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BATIMENTS LES MARRONNIERS
139 ROUTE DU LAC
73470 NOVALAISE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NOVALAISE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE NOVALAISE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOVALAISE

  • Objet : REAMENAGEMENT ROUTE DE MARCIEUX ET ROUTE DU COL DE L EPINE-TRAVAUX

    Montant : 456 025,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : RENOVATION SALLE POLYVALENTE 2024-2026 MISSION MO

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REZ'ON

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  • Objet : RENOVATION SALLE POLYVALENTE 2024-2026 MISSION MO

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : RENOVATION SALLE POLYVALENTE 2024-2026 MISSION MO

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEBAT

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  • Objet : RENOVATION SALLE POLYVALENTE 2024-2026 MISSION MO

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANKHA

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  • Objet : LIAISON MOBILITE DOUCE CENTRE BOURG_HAMEAU DES BOTTIERES TRAVAUX D’AMENAGEMENT

    Montant : 197 818,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA

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  • Objet : MODERNISATION CAPTAGE FONTANET ET REGULATION ADDUCTIONS - LOT2 ELECTROMECANIQUE

    Montant : 54 666,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTREAU

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  • Objet : RENOVATION SALLE POLYVALENTE 2024-2026 MISSION MO

    Montant : 204 500,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTEIS

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  • Objet : REAMENAGEMENT ANCIEN CHEMIN DIT DE NOVALAISE A CHAMBERY

    Montant : 92 906,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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  • Objet : MODERNISATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATION D ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOVALAISE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOVALAISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NOVALAISE

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