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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DU NOYER (MAIRIE)

217 301 928 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 2540 ROUTE DU NOYER, 73340 LE NOYER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU NOYER

SIREN : 217 301 928
SIRET (siège) : 217 301 928 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30217301928
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU NOYER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU NOYER

  • Établissement

    En activité

    217 301 928 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 2540 ROUTE DU NOYER 73340 LE NOYER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 301 928 00024
    Adresse : MAIRIE 73340 LE NOYER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT LE NOYER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU NOYER

Finances de COMMUNE DU NOYER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU NOYER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU NOYER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU NOYER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DU NOYER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DU NOYER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU NOYER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU NOYER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU NOYER

  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2020, 19MA04731
    Début du contentieux : 30/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU NOYER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DU NOYER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DU NOYER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
2540 ROUTE DU NOYER
73340 LE NOYER
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la Protection des données 106 allées des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU NOYER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DU NOYER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU NOYER

  • Objet : RENOVATION BASSIN PHASE 1

    Montant : 43 884,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVALTECH

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU NOYER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU NOYER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU NOYER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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