| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D ORELLE
| SIREN : | 217 301 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 301 944 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ORELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ORELLE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BA HOTEL RESTAURANT FRANCOZ
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 25/05/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE CHAMP PLAN
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Adresse : CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 73140 ORELLEDate de création : 01/01/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 01/10/2002Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT DU CRET DU VLE
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73140 ORELLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ORELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ORELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ORELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ORELLE
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Comptes annuels de COMMUNE D ORELLE
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Conformité de COMMUNE D ORELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D ORELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D ORELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D ORELLE
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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ARCEP, 27/09/2016, 16-1268Début du contentieux : 05/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITALIER D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, ASSOCIATION TAXI RIHOUR, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2016, 16-1268Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, ASSOCIATION POUR LE PERSONNEL PARAMEDICAL DES URGENCES ET DE LA REGULATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AUCH (A.P.P.U.R.A.), COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE LAMBESC, EAU47 REGIE D'EXPLOITATION, CENTRE HOSPITALIER, CTRE HOSPITAL D'ORANGE, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, COMMUNAUTE DE COMMUNES, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE D'AURILLAC, ASS ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, SOC EXPLOIT TRANSP EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D'ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE D'ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SG SOCIETE GENERALE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, LE HAVRE COURSES, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BAYON, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CABINET VETERINAIRE, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, CHRU DE NANCY, FRANCE DENEIGEMENT, CTRE HOSPITAL DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, GIE DES RADIOS TAXIS COTIERS, CENTRE HOSPITALIER DE THIERS, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, SYND INTERCOMMUNAL ALIMENTATION, CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE ST EGREVE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE LOURDES, COMMUNE DE SAINT ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CTRE HOSPITALIER DE GUERET, SEGURET FRANCOISE, COMMUNE DE VALENCIENNES, GALERIES LAFAYETTE, IRMIS IMERYS REFRACTORY MINERALS INTERNATIONAL SALES, ANGERS EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE, CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX, CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, ESAT COMMERCIAL DE BETHANIE, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, TAXI PHONE, HIDRIO J-P GILMER C SIMON M, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE, GROUP ARTIS RADIO TAXI THIONV, CABINET D'INFIRMIERS, SOCIETE D'ETUDES REALISATION, SIVU SITES ALPINS ST PIERRE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, COMMUNAUTE AGGLO SARREGUEMINES CONFLUEN, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, APERAM STAINLESS FRANCE, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, SOC DES TELEPHERIQUES VAL ISERE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOM MONT BLANC, COMMUNE DE MORZINE, STE TELEPHERIQUES GRANDE MOTTE, COOP ELECTRIQUE ST MARTIN LONDRE, COMMUNE D ALBIEZ MONTROND, SINGER ET CIE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE, COMMUNE DE MEYZIEU, COMMUNE D'AURIOL, COMMUNE DE ST RAPHAEL, TAXIS REUNIS MULHOUSE, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, SOC EXPLOIT ETS VISSEYRIAS, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE BOLLENE, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SYNDICAT LOCAL MONITEURS, SIVOM DES SAISIES, HOPITAL GENERAL DE ROANNE, COMMUNE DE LA GARDE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE CALVI, COMMUNE DE NIORT, COMMUNE DE PERIGUEUX, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, COMMUNE DE SOLEILHAS, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, MAXAM TAN SAS, SOS URGENCES MEDICALES, SARA SERVICE D'ASSISTANCE ROUTIERE AUTOMOBILE, ENTREPRISE MICHEL, TRANSPORT SANITAIRE &, COMMUNE DE COLLIOURE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER GENERAL, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, ESPACE NORDIQUE DES MONTS, COMMUNE DE CASTELNAU DE MEDOC, COMMUNE DE CHATELLERAULT, SCM D EYROSE, COMMUNE DE NANTES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SFTRF, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, LES PORTES DU MONT BLANC, SM STATIONS VILLAGES CHAMPSAUR
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
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ARCEP, 25/11/2014, 14-1416, 2014-1416Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, COMMUNE DE CARRY LE ROUET, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON
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| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE D ORELLE
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Objet : CREATION CAPTAGE SOURCE DU PLANET AMONT
Montant : 380 334,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
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Objet : CREATION CAPTAGE SOURCE DU PLANET AMONT
Montant : 380 334,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO MAURIENNE
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Objet : PETIT COLLECTIF BURROT LOT 9
Montant : 54 689,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BURROT
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Objet : PETIT COLLECTIF BUFFARD LOT 11
Montant : 120 774,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUFFARD S.A.S.
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Objet : REHABILITATION GRANGE DEYMONNAZ LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION
Montant : 78 313,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FSM
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Objet : PARKING HOTEL LOT 4 PAROIS SPECIALES PYRAMID
Montant : 478 650,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMID (PYRAMID - DUNE)
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Objet : HANGAR A SEL LOT 1 TERRASSEMENT
Montant : 178 740,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : PETIT COLLECTIF VLE VRD LOT 1
Montant : 235 863,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : PETIT COLLECTIF VLE LOT 10 PEINTURE
Montant : 46 999,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEIXEIRA SDFP
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Objet : PARKING TOITURE VEGETALISEE
Montant : 124 950,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTEAM STRUCTURES
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Objet : PARKING TOITURE VEGETALISEE
Montant : 124 950,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PANGAUD ECONOMISTE
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Objet : PARKING TOITURE VEGETALISEE
Montant : 124 950,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGES PICOT ARCHITECTES
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Objet : PARKING TOITURE VEGETALISEE
Montant : 124 950,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : BATIMENT COMMUNAL PREMONT MO
Montant : 82 128,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGES PICOT ARCHITECTES
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Objet : BATIMENT COMMUNAL PREMONT MO
Montant : 82 128,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBATECH
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Objet : BATIMENT COMMUNAL PREMONT MO
Montant : 82 128,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
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Objet : PARKING 9 PLACES ORELLE LOT UNIQUE
Montant : 189 976,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : LOT 18 AGENCEMENT HOTEL RESTAURANT
Montant : 530 447,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLION AGENCEMENTS
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Objet : LOT 18 AGENCEMENT HOTEL RESTAURANT
Montant : 530 447,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABC AGENCEMENT
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Objet : PETIT COLLECTIF VLE LOT 6 MENUISERIE
Montant : 82 973,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P. MENUISERIE
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Objet : EU PLAN BOUCHET TP MANNO
Montant : 216 357,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.MANNO
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Objet : LOT 09 PARQUETS
Montant : 60 054,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.M (A.P.M.)
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Objet : LOT 8 SOLS SOUPLES
Montant : 45 807,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.M (A.P.M.)
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Objet : LACET 6 PISTE DE LA GRANDE ROCHE
Montant : 141 945,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : PETIT COLLECTIF VLE GROS OUVRE LOT 2
Montant : 486 740,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE (TRUCHET)
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Objet : PETIT COLLECTIF SONZOGNI LOT 7
Montant : 98 761,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT SONZOGNI
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Objet : LOT 10 CARRELAGE LA RHODANIENNE
Montant : 247 469,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
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Objet : SECURISATION JEU DE BOULES
Montant : 185 620,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIE INTERVENTION TRAVAUX MONTAGNE
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Objet : CREATION CAPTAGE SOURCE DU PLANET AMONT
Montant : 334 166,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEECO - GENIE ECOLOGIQUE
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Objet : HANGAR A SEL LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 265 997,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE PAUL LACROIX
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Objet : LOT 07 CLOISONS DOUBLAGE FX PLAFONDS PEINTURE
Montant : 509 893,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONZOGNI FRERES
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Objet : LOT 11 SERRURERIE
Montant : 162 584,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL METALLERIE MAURIENNAISE (ALPES CONCEPT HABITAT)
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Objet : LOT 6 MENUISERIES INT
Montant : 239 334,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TRIVERO
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Objet : LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 246 461,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET
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Objet : LOT 12 PAREMENT PIERRES
Montant : 130 640,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP MACONNERIE TASTAN PIERRES
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Objet : LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 849 115,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE (TRUCHET)
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Objet : HOTEL MOBILIER NEUF
Montant : 154 233,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.B.C.
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Objet : LOT 15 ELECTRICITE
Montant : 422 497,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS J. DOMPNIER ET FILS
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Objet : LOT 10 CARRELAGE LA RHODANIENNE
Montant : 247 469,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RHODANIENNE DE CARRELAGE
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Objet : LOT 3 ETANCHEITE
Montant : 78 153,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE
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Objet : LOT 13 FACADES
Montant : 115 125,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE YASAR (ENTREPRISE YASAR)
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 230 137,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRERIE MARTINOD
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Objet : LOT 16 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 755 817,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAVOIRE SCOP
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Objet : HOTEL LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 85 139,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE (TRUCHET)
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Objet : CAMION GRUE GY 033 CJ
Montant : 203 500,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY (RENAULT V.I.)
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Objet : PETIT COLLECTIF TRIVERO LOT 5
Montant : 96 570,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TRIVERO
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Objet : PETIT COLLECTIF VLE DOMPNIER LOT 12
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ETABLISSEMENTS J. DOMPNIER ET FILS
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Objet : PETIT COLLECTIF VLE LOT 14 FACADES
Montant : 88 882,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GF FACADES (GULAL FACADES)
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Objet : PETIT COLLECTIF DOMENGET LOT 3
Montant : 262 901,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET
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Objet : HANGAR A SEL LOT 3 CHARPENTE
Montant : 154 072,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET
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Objet : HANGAR A SEL LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 237 662,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE PAUL LACROIX
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Objet : HANGAR A SEL LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 237 662,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GENERALE PAUL LACROIX
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Objet : LOT 09 PARQUETS
Montant : 64 256,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P.M (A.P.M.)
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Objet : LOT 18 AGENCEMENT HOTEL RESTAURANT
Montant : 536 972,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLION CONSULTING
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Objet : NAVETTE HIVERNALE
Montant : 78 890,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : NAVETTE HIVERNALE
Montant : 78 890,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANS-ALPES
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Objet : LOT 13 FACADES
Montant : 106 635,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE YASAR (ENTREPRISE YASAR)
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'INGENIERIE CLIMATIQUE
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL ECONOMISTE
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'INGENIERIE CLIMATIQUE
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FONTAINE
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Objet : MO COLLECTIF CRET VLE
Montant : 124 540,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAL ECONOMISTE
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Objet : TRAVAUX PISTE ARCELIN
Montant : 269 778,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : LOT 16 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 759 780,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAVOIRE SCOP
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Objet : CUISINE PRO HIE EQUIPEMENT
Montant : 197 940,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HIE-EQUIPEMENT
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Objet : TRAVAUX PISTE ARCELIN
Montant : 229 611,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : HOTEL LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE (TRUCHET)
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Objet : LOT 2 GROS OUVRE
Montant : 881 920,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCCO ENTREPRISE (TRUCHET)
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Objet : LOT 3 ETANCHEITE
Montant : 75 739,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DAUPHINOISE
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Objet : LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 251 225,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET
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Objet : LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 223 861,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VITRERIE MARTINOD
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Objet : LOT 07 CLOISONS DOUBLAGE FX PLAFONDS PEINTURE
Montant : 473 289,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONZOGNI FRERES
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Objet : LOT 12 PAREMENT PIERRES
Montant : 119 652,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MTP MACONNERIE TASTAN PIERRES
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Objet : LOT 16 PLOMBERIE CHAUFFAGE
Montant : 759 780,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAVOIRE SCOP
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Objet : HOTEL RESTAURANT MUR CONFORTEMENT
Montant : 140 140,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P. GEO
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Objet : CREATION 30 PLACES PARKING ARCELIN
Montant : 61 256,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : CARREFOUR SALLE DES FETES
Montant : 221 702,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.P.L.P
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Objet : OFFICE TOURISME LOT 13
Montant : 60 443,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL METALLERIE MAURIENNAISE (ALPES CONCEPT HABITAT)
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Objet : OFFICE TOURISME LOT 14
Montant : 75 996,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BDSE
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Marques déposées par COMMUNE D ORELLE
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Orelle-Les 3 ValléesEnregistrée le 22/01/2016Expire le 22/01/2036Classes : 35 , 41Numéro : FR4242882Marque renouvelée