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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE PLANCHERINE (MAIRIE)

217 302 025 · Active
Adresse : 1949 ROUTE DE PLANCHERINE, 73200 PLANCHERINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PLANCHERINE

SIREN : 217 302 025
SIRET (siège) : 217 302 025 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30217302025
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLANCHERINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANCHERINE

  • Établissement

    En activité

    217 302 025 00010
    Adresse : 1949 ROUTE DE PLANCHERINE 73200 PLANCHERINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 025 00028
    Adresse : 73200 PLANCHERINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 025 00051
    Adresse : PLANCHERINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 302 025 00044
    Adresse : MAIRIE 73200 PLANCHERINE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BA LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 302 025 00036
    Adresse : MAIRIE 73200 PLANCHERINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT PLANCHERINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLANCHERINE

Finances de COMMUNE DE PLANCHERINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLANCHERINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PLANCHERINE

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Conformité de COMMUNE DE PLANCHERINE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLANCHERINE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/08/2019, 18LY02944
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLANCHERINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1949 ROUTE DE PLANCHERINE
73200 PLANCHERINE
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 Rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLANCHERINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLANCHERINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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