| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
| SIREN : | 217 302 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 041 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
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Adresse : 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DES ECOLES 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES TISSANDIERS 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT INDUSTRIEL DE PONT
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
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Comptes annuels de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2011, 10LY01264Début du contentieux : 19/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE-ALPES AUVERGNE, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
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Cartographie de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN ?
| Organisme : | MOSAIC |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
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