| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
| SIREN : | 217 302 066 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 066 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 306 AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 01/12/2024Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS MUNICIPAUX
-
Adresse : MAIRIE AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 24/11/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE MICROCENTRALE DE NANT BRUYANT
-
Adresse : LES HAUTS DES DARBELAYS 107 RUE DE LA CREUSE 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES HAUTS DES DARBELAYS
-
Adresse : MAIRIE AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : EXPLOITATION REMONTEES MECANIQUES
-
Adresse : MAIRIE AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : CULTURES DE CEREALES
-
Adresse : RUE DE LA CREUSE 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 01/09/2001Date de clôture : 15/12/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GROUPE SCOLAIRE
-
Adresse : MAIRIE AVENUE DE CHASSEFORET 73710 PRALOGNAN-LA-VANOISEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
-
Administrateur
SIREN : 339898801Depuis le 26/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
-
Tribunal administratif de Grenoble, 17/03/2026, 2200374Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/12/2025, 505812Début du contentieux : 30/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : société civile de construction vente MJ Pralognan, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Plan d'AmontDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/12/2025, 505809Début du contentieux : 30/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : société civile de construction vente MJ Pralognan, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les DômesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2025, 23LY02041Début du contentieux : 22/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Les Dômes', SCCV MJ PRALOGNAN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Plan d'Amont'Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2025, 2511911Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2025, 23LY02041Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile de construction vente (SCCV) MJ Pralognan, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Plan d'Amont ", Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes "Dispositif : Avant dire-droitLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 06/02/2025, 2500423Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2308354Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, 5TH SUMMITDispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2024, 2304966Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, SCI Jacqueline, AR PRALOGNAN PETIT CHAMOIS 22, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 17/05/2024, 2401198Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 30/05/2023, 2202127Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dômes, SCCV MJ PRALOGNAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Plan d'AmontDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2023, 21LY02811Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 22/09/2022, 2205532Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Dômes, Personne anonymisée 1, SCCV MJ PRALOGNANDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 18/10/2011, 11LY00591Début du contentieux : 31/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 12/05/2011, 10LY00273Début du contentieux : 27/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/1998, 96LY02557Début du contentieux : 18/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DES TELESKIS DE L'AIGUILLE DU MEYDispositif : Annulation partielle nullité d'une conventionLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/09/1991, 78698Début du contentieux : 12/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-SeineLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/06/1989, 55867Début du contentieux : 28/10/1983Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Comment contacter COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE ?
Entreprises citées de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
-
GAEC LA BERGERIE DE LA CHA (952 233 419) Cité 2 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et GAEC LA BERGERIE DE LA CHA de la relation : Notaire
En savoir plus -
LES JARDINS DE LA VANOISE (499 536 258) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et LES JARDINS DE LA VANOISE de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
SCI LA VALETTE (490 461 969) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et SCI LA VALETTE de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
-
Objet : MARCHE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE MISSION D’ASSISTANCE AMO AMENAGEMENT ILOT DU DORON
Montant : 59 475,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ABAMO & CO
En savoir plus -
Objet : CONDUITE ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU CRISTAL
Montant : 175 427,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EOLYA
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX CREUSEMENT D’UN CHENAL POUR VIDANGE D’UN LAC SUR GLACIER
Montant : 483 868,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMTP ET FILS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ILOT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETIS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ILOT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDIS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ILOT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT BIAYS
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ILOT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROMAIN ALLIMANT PAYSAGES - SARL
En savoir plus -
Objet : AMENAGEMENT ILOT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ALLIMANT ARCHITECTE SAS
En savoir plus -
Objet : MARCHE DE DENEIGEMENT LOT 1
Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIME BLANC
En savoir plus -
Objet : LOT 1 GENIE CIVIL TRAVAUX CAVIN
Montant : 534 828,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MARTOIA T P
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
5 130 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.8 - Aide aux investissements forestiers
Montant :
30 450 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
5 033 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
39 925 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant :
5 017 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue