| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PRESLE
| SIREN : | 217 302 074 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 074 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PRESLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESLE
-
Adresse : 19 PLACE DES PETITS PRES 73110 PRESLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : LD CHEF LIEU 73110 PRESLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : MAIRIE 73110 PRESLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
-
Adresse : MAIRIE 73110 PRESLEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PRESLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PRESLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PRESLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PRESLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PRESLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PRESLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PRESLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PRESLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PRESLE
-
Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606445Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la SavoieDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 15/10/2013, 13LY00794Début du contentieux : 28/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2009, 09LY01030Début du contentieux : 05/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2009, 09LY00299Début du contentieux : 05/01/2009Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PRESLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE PRESLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PRESLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PRESLE
-
Objet : ENFOUISSEMENT RSX ROUTE DES PLAGNES
Montant : 99 309,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURO
En savoir plus -
Objet : ENFOUISSEMENT RESEAUX LES PLAGNES
Montant : 99 309,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURO
En savoir plus