NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE QUEIGE (MAIRIE)

217 302 116 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 37 PLACE DE LA MAIRIE, 73720 QUEIGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUEIGE

SIREN : 217 302 116
SIRET (siège) : 217 302 116 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12217302116
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUEIGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEIGE

  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 37 PLACE DE LA MAIRIE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00132
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE CHAMP MARMOT
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00124
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSMENT LE BARCHAT
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00116
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE BONNET
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00108
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU QUEIGE CONVENTION GESTION ARLYSERE
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00090
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00082
    Adresse : 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES GLIERES
  • Établissement

    En activité

    217 302 116 00033
    Adresse : CHEF LIEU 73720 QUEIGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 116 00074
    Adresse : MAIRIE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    217 302 116 00066
    Adresse : MAIRIE 73720 QUEIGE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUEIGE

Finances de COMMUNE DE QUEIGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUEIGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUEIGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUEIGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE QUEIGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUEIGE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE QUEIGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE QUEIGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUEIGE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/01/2026, 2301792
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2023, 2303979
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIBILLE T.P.
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2023, 2005001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 12LY01501
    Début du contentieux : 23/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/02/1991, 110071
    Début du contentieux : 07/06/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Grenoble, Personne anonymisée 1, Préfet de la Savoie
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE QUEIGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE QUEIGE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUEIGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
37 PLACE DE LA MAIRIE
73720 QUEIGE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUEIGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUEIGE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE QUEIGE

  • Objet : Lot -VRD

    Montant : 178 630,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIBERT

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du pont du Lesteret

    Montant : 175 960,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : Entretien voirie

    Montant : 213 595,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1- menuiserie

    Montant : 46 100,00 € · Notifié le : 27/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COPEAUX DE LA POYAT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement forêt de Molliessoulaz

    Montant : 197 543,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONF VEGETIS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement forêt de Molliessoulaz

    Montant : 197 543,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT VIBERT GUIGUE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement forêt de Molliessoulaz

    Montant : 197 543,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIC BOIS RHONE ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation du pont du Lesteret

    Montant : 175 959,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement forêt de Molliessoulaz

    Montant : 197 543,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 micro-crèche

    Montant : 112 267,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANARO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2-

    Montant : 55 089,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANARO

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre Pont de Bonnecine

    Montant : 60 959,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IOA-OTEIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Aménagements paysagers

    Montant : 64 489,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS SAVOIE MONT BLANC (VERIDIS)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement forêt de Molliessoulaz

    Montant : 202 713,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILBERT VIBERT GUIGUE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement forêt de Molliessoulaz

    Montant : 202 713,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS

    En savoir plus

  • Objet : Reparation route de Molliessoulaz- intemperies 2023

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/06/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIBERT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : VRD

    Montant : 102 365,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIBERT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2: Jeux d’eau

    Montant : 185 116,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUA PRO URBA

    En savoir plus

  • Objet : PISTE SYLVICO-PASTORALE DE LA MOTTE

    Montant : 80 675,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : VIBERT

    En savoir plus

  • Objet : PASSERELLE PROMENADE CONFORT

    Montant : 126 331,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JOLY ET PHILIPPE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE QUEIGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUEIGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUEIGE

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 61 921 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 18 533 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.6 - Aide à la conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Montant : 8 738 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 14 052 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur