NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT AVRE (MAIRIE)

217 302 249 · Active
Adresse : CHEF LIEU, 73130 SAINT-AVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AVRE

SIREN : 217 302 249
SIRET (siège) : 217 302 249 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23217302249
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVRE

  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00016
    Adresse : CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00099
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHANET DU RIVET 3
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00065
    Adresse : ZA DES BLACHERES 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/07/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00032
    Adresse : CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00057
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : VITICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 249 00081
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHANET DU RIVET 2
  • Établissement

    Fermé

    217 302 249 00073
    Adresse : ZAD DU CHANET DU RIVET 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 22/02/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 302 249 00040
    Adresse : 50 PLACE DE LA MAIRIE 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVRE

Finances de COMMUNE DE SAINT AVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AVRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT AVRE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AVRE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2303559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2108128
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES BALCONS DE SAINT-AVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2021, 19LY02667
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Laurent TP, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Société Electricité Service, Selarl Agence Vial et Rossi
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF LIEU
73130 SAINT-AVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AVRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT AVRE

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur