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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT AVRE (MAIRIE)

217 302 249 · Active
Adresse : CHEF LIEU, 73130 SAINT-AVRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AVRE

SIREN : 217 302 249
SIRET (siège) : 217 302 249 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23217302249
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AVRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVRE

  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00016
    Adresse : CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00099
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/04/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHANET DU RIVET 3
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00065
    Adresse : ZA DES BLACHERES 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/07/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00032
    Adresse : CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 302 249 00057
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : VITICULTURE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 249 00081
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/11/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHANET DU RIVET 2
  • Établissement

    Fermé

    217 302 249 00073
    Adresse : ZAD DU CHANET DU RIVET 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 22/02/2002
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    217 302 249 00040
    Adresse : 50 PLACE DE LA MAIRIE 73130 SAINT-AVRE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AVRE

Finances de COMMUNE DE SAINT AVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AVRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT AVRE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AVRE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/02/2025, 2303559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/10/2022, 2108128
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV LES BALCONS DE SAINT-AVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/04/2021, 19LY02667
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Laurent TP, EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Société Electricité Service, Selarl Agence Vial et Rossi
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AVRE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT AVRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF LIEU
73130 SAINT-AVRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AVRE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AVRE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AVRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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