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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT BALDOPH (MAIRIE)

217 302 256 · Active
Adresse : CHEMIN DE LA MAIRIE, 73190 SAINT-BALDOPH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

SIREN : 217 302 256
SIRET (siège) : 217 302 256 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR44217302256
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BALDOPH

  • Établissement

    En activité

    217 302 256 00011
    Adresse : CHEMIN DE LA MAIRIE 73190 SAINT-BALDOPH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 256 00037
    Adresse : 243 CHEMIN DE LA CORNAZ 73190 SAINT-BALDOPH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES SOURCES
  • Établissement

    En activité

    217 302 256 00029
    Adresse : PRE MARTIN 73190 SAINT-BALDOPH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 256 00052
    Adresse : MAIRIE 73190 SAINT-BALDOPH
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE ST BALDOPH
  • Établissement

    Fermé

    217 302 256 00045
    Adresse : MAIRIE 73190 SAINT-BALDOPH
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE ST BALDOPH

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Finances de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

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Conformité de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

0 procédure collective
33 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 13/01/2026, 25/00249
    Début du contentieux : 26/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CRIDO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/11/2025, 2402552
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIS Promotion
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/03/2025, 2303973
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/2025, 496852
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2024, 496845
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2024, 496847
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet partiel PAPC défaut d'avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2024, 496851
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2024, 496848
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/12/2024, 496850
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/11/2024, 2108399
    Début du contentieux : 10/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) BA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/08/2024, 23LY00675
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/08/2024, 23LY00676
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/08/2024, 23LY00669
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/08/2024, 23LY00674
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/08/2024, 23LY00673
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/08/2024, 23LY00672
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2105548
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2007487
    Début du contentieux : 11/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2105189
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2105150
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006200
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2105184
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2105148
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006196
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006199
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2105188
    Début du contentieux : 11/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2105147
    Début du contentieux : 08/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2006192
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/03/2016, 14LY02156
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/2012, 12LY00507
    Début du contentieux : 15/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCDG PROMOTION
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Adresse complète : CHEMIN DE LA MAIRIE
73190 SAINT-BALDOPH
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BALDOPH

  • Objet : VEGETALISATION ET DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE ELEMENTAIRE

    Montant : 104 609,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHOLAT JARDINS

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IN SITU INGENIERIE ET ACOUSTIQUE

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEC.LM

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIMON BENCTEUX

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : EXE ARCHITECTURE

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOPS INGENIERIE

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUVR'AR

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  • Objet : MO REHABILITATION ET EXTENSION CSC

    Montant : 107 601,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADF AGENCE DES FLUIDES SCOP SARL

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  • Objet : Réalisation d’enrobé définitif sur le chemin du Bouchet

    Montant : 51 541,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BALDOPH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BALDOPH

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