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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT FRANC (MAIRIE)

217 302 330 · Active
Adresse : LE BART, 3614 ROUTE DU LAC, 73360 SAINT-FRANC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FRANC

SIREN : 217 302 330
SIRET (siège) : 217 302 330 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72217302330
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FRANC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FRANC

  • Établissement

    En activité

    217 302 330 00014
    Adresse : LE BART 3614 ROUTE DU LAC 73360 SAINT-FRANC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 330 00030
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73360 SAINT-FRANC
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS
  • Établissement

    Fermé

    217 302 330 00022
    Adresse : MAIRIE 73360 SAINT-FRANC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FRANC

Finances de COMMUNE DE SAINT FRANC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FRANC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FRANC

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FRANC

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT FRANC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BART
3614 ROUTE DU LAC
73360 SAINT-FRANC
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : le bart 73360 ST FRANC

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FRANC

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT FRANC

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