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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE (MAIRIE)

217 302 413 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 ROUTE DE LA MONTAGNE, 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

SIREN : 217 302 413
SIRET (siège) : 217 302 413 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30217302413
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 ROUTE DE LA MONTAGNE 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00083
    Adresse : MAIRIE 1 ROUTE DE LA MONTAGNE 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 30/03/2018
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00075
    Adresse : 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00067
    Adresse : MAIRIE 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATION DE TERRAINS
  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00042
    Adresse : LA PALLAZ 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 18/12/1991
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00034
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 302 413 00026
    Adresse : LA PALLAZ 325 ROUTE DE PLAN VIOLET 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB LA PALLAZ
  • Établissement

    Fermé

    217 302 413 00059
    Adresse : MAIRIE 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Finances de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2606358
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Savoie, État, Communauté d'agglomération Arlysère
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/01/2024, 2100246
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIBILLE T.P., E.A.T.I. ETUDES ASSISTANCE TECHNIQUE ET INFORMATIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/10/2023, 21LY02383
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Comment contacter COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 ROUTE DE LA MONTAGNE
73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

  • CHIPO.IMMO (913 458 683) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE et CHIPO.IMMO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Stéphane POMMAT , Jonathan CHICHEREAU , AC2S
  • SCI CHATEAU CHE (751 713 488) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE et SCI CHATEAU CHE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

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