| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
| SIREN : | 217 302 454 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 454 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Adresse : HOTEL DE VILLE 68 ROUTE DU COL DU CHAT 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DU SENATEUR MOLLARD 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : CHEF LIEU 73170 SAINT-JEAN-DE-CHEVELUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES 2 LACS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/04/2026, 2505525Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Savoisienne HabitatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/11/2025, 2506615Position : DéfendeurAutres parties : Savoisienne Habitat Coop Produc HLMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/10/2025, 2505692Position : DéfendeurAutres parties : Savoisienne Habitat, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/01/2016, 14LY01870Début du contentieux : 27/05/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
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Objet : RENOVATION DU TOIT DE L’EGLISE
Montant : 238 834,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE BELLEMIN
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Objet : RENOVATION DU TOIT DE L’EGLISE
Montant : 238 834,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
En savoir plus -
Objet : RENOVATION DU TOIT DE L’EGLISE
Montant : 238 834,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPEED ECHAFAUDAGES
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