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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ (MAIRIE)

217 302 462 · Active
Adresse : 41 CHEMIN DE CHAPELET, 73160 SAINT-JEAN-DE-COUZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

SIREN : 217 302 462
SIRET (siège) : 217 302 462 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80217302462
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

  • Établissement

    En activité

    217 302 462 00015
    Adresse : 41 CHEMIN DE CHAPELET 73160 SAINT-JEAN-DE-COUZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 462 00049
    Adresse : MAIRIE 73160 SAINT-JEAN-DE-COUZ
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 462 00031
    Adresse : LE REPLAT 73160 SAINT-JEAN-DE-COUZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/02/2025, 2208577
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/1990, 89LY01038
    Début du contentieux : 26/10/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 CHEMIN DE CHAPELET
73160 SAINT-JEAN-DE-COUZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

  • Objet : Création d’une cantine - Lot 1 Aménagements extérieurs

    Montant : 50 355,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARGAUD TP

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  • Objet : Création d’une cantine - Lot 4 Aménagement intérieur + électricité

    Montant : 72 853,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROISSARD AMENAGEMENTS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE COUZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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