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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE (MAIRIE)

217 302 470 · Active
Adresse : 200 RUE DE LA MAIRIE, 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

SIREN : 217 302 470
SIRET (siège) : 217 302 470 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR07217302470
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

  • Établissement

    En activité

    217 302 470 00018
    Adresse : 200 RUE DE LA MAIRIE 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 470 00042
    Adresse : 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 27/06/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 302 470 00026
    Adresse : LD LE CARNAVET 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 470 00034
    Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE ST JEAN DE LA PORTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/04/2026, 2601614
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2026, 2602357
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 03/03/2026, 2601612
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/02/2026, 2513040
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/12/2025, 2513043
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eiffage Route
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/03/2008, 06LY01803
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 200 RUE DE LA MAIRIE
73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 Rue Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

  • Objet : MAITRISE OUVRE PROGRAMMATION REALISATION ETUDE FAISABILITE PROJET CONSTRUCTION ATELIERS COMMUNAUX ET LOCAUX ASSOCIATIFS

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAURENT LOUIS ET BERNARD PERINO ARCHITECTES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA PORTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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