| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
| SIREN : | 217 302 496 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 496 00054 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
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Adresse : 215 CHE DES FRASSES 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREDate de création : 04/11/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : SAINT GEORGES PLACE SAINT GEORGES 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 215 CHE DES FRASSES 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
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Adresse : MAIRIE 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/1998Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : HOTEL DE VILLE 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEUREDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 04/11/2019Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/01/2024, 2006578Position : DéfendeurAutres parties : GTP ENTREPRISE GAUTHEY, Entreprise SER TPR, ENEDIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/06/2023, 2302292Début du contentieux : 13/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/06/1983, 82-91.632Début du contentieux : 26/03/1982Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHIGNIN, Société d'exploitation des transports Chamiot, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Délégué à la protection des données 106 allée des Blachères 73026 CHAMBÉRY CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE
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Objet : Restauration de l’église Lot 4 Vitraux Serrurerie
Montant : 194 808,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VITRAIL SAINT GEORGES
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Objet : Restauration de l’église ISMH Lot 1 Maçonnerie
Montant : 243 904,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUET
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Objet : Restauration de l’église ISMH Lot 1 Maçonnerie
Montant : 243 904,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CIREME
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Objet : Restauration de l’église Lot 2 Charpente
Montant : 45 316,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Aménagement Chemin des Frasses
Montant : 161 104,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BALINI
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Objet : Restauration de l’église Lot 3 Couverture
Montant : 148 565,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES METIERS DU BOIS
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Objet : Maitrise d’ouvre pour la restauration de l’église
Montant : 129 246,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBIS
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Objet : Maitrise d’ouvre pour la restauration de l’église
Montant : 129 246,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BETEC STRUCTURES
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Objet : Maitrise d’ouvre pour la restauration de l’église
Montant : 129 246,00 € · Notifié le : 07/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AF TRAIT D'ARCHITECTURE
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Objet : Travaux de sécurisation du Chemin de la Viager
Montant : 240 062,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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