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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE (MAIRIE)

217 302 587 · Active
Adresse : 801 RUE DE LA MAISON BLANCHE, 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

SIREN : 217 302 587
SIRET (siège) : 217 302 587 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67217302587
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

  • Établissement

    En activité

    217 302 587 00019
    Adresse : 801 RUE DE LA MAISON BLANCHE 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 587 00084
    Adresse : MAIRIE 801 RUE DE LA MAISON BLANCHE 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 302 587 00043
    Adresse : MAIRIE 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 587 00068
    Adresse : FONTAINE BOURREAU 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : FERME COMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    217 302 587 00027
    Adresse : LD CHEF-LIEU 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 587 00050
    Adresse : MAIRIE 73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 24/07/2025, 2507732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/11/2024, 2104353
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANULATS VICAT
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2024, 2402624
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANULATS VICAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/03/2023, 468046
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANULATS VICAT
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/11/2022, 2207465
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Savoie, GRANULATS VICAT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/09/2022, 2205119
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRANULATS VICAT
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 801 RUE DE LA MAISON BLANCHE
73140 SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

  • Objet : restructuration des réseaux humides à La Villette, montée de Pré Chevalier.

    Montant : 362 140,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.MANNO

    En savoir plus

  • Objet : restructuration des réseaux humides à La Villette, montée de Pré Chevalier.

    Montant : 58 353,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 35 324 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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