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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (MAIRIE)

217 302 629 · Active
Adresse : 6 CHEMIN DE L'ECOLE, 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

SIREN : 217 302 629
SIRET (siège) : 217 302 629 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217302629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

  • Établissement

    En activité

    217 302 629 00019
    Adresse : 6 CHEMIN DE L'ECOLE 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 629 00035
    Adresse : MAIRIE 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
    Date de création : 02/01/1990
    Enseigne : REGIE REMONTEES MECANIQUES
  • Établissement

    En activité

    217 302 629 00027
    Adresse : LD CHEF LIEU 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 302 629 00043
    Adresse : 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
    Date de création : 01/01/1980
    Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 302 629 00050
    Adresse : MAIRIE 73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Finances de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 6 CHEMIN DE L'ECOLE
73590 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 27 690 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 14 173 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 57 574 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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