COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

SIREN :	217 302 728
SIRET (siège) :	217 302 728 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR05217302728
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

• Établissement

  En activité

  217 302 728 00019
  Adresse : LA CORBIERE 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 302 728 00027
  Adresse : LA CORBIERE 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  217 302 728 00035
  Adresse : MAIRIE LA CORBIERE 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

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  Date de création : 01/01/1980

  Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
• Établissement

  Fermé

  217 302 728 00050
  Adresse : MAIRIE LA CORBIERE 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

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  Date de création : 01/01/2003

  Date de clôture : 31/12/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
• Établissement

  Fermé

  217 302 728 00043
  Adresse : MAIRIE LA CORBIERE 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 01/01/2014

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

• Cour administrative d'appel de Lyon, 15/05/2001, 96LY02046
  Début du contentieux : 03/07/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARKEMA FRANCE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA CORBIERE 73220 SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE

Organisme :	AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0479685300
Adresse :	25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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