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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT SULPICE (MAIRIE)

217 302 819 · Active
Adresse : CHEF-LIEU, 73160 SAINT-SULPICE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE

SIREN : 217 302 819
SIRET (siège) : 217 302 819 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84217302819
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE

  • Établissement

    En activité

    217 302 819 00016
    Adresse : CHEF-LIEU 73160 SAINT-SULPICE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 819 00024
    Adresse : 90 RUE DU CHEF LIEU 73160 SAINT-SULPICE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 302 819 00032
    Adresse : MAIRIE 73160 SAINT-SULPICE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE

Finances de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SULPICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEF-LIEU
73160 SAINT-SULPICE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données 106, allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SULPICE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SULPICE

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SULPICE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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