| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
| SIREN : | 217 302 827 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 827 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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Adresse : 65 ROUTE DES RAT-PATRON 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE LE BOURG 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZDate de création : 17/06/2014Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : MAIRIE 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZDate de création : 01/01/1988Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : CHEF LIEU 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEBOIS
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 73160 SAINT-THIBAUD-DE-COUZDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA PERRIERE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2025, 2204391Début du contentieux : 19/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CCCC COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE CHARTREUSEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 21/12/2023, 2000827Début du contentieux : 09/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/05/2023, 2202783Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2021, 19LY03503Début du contentieux : 02/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/2017, 16-12.425Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
Comment contacter COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ ?
Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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C.D.M.C. (453 986 770) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ et C.D.M.C. de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT THIBAUD DE COUZ
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Objet : Lot 1 : VRD- TERRASSEMENTS - REVETEMENTS DE SURFACE - St Thibaud de Couz : requalification et végétalisation de la cour d’école du Bébois.
Montant : 65 912,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONTHIER ESPACES VERTS (SOCIETE DE DANIEL GONTHIER ESPACES)
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Objet : RENOVATION BAR-RESTAURANT LOT 7
Montant : 65 189,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SAJECLIM
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