| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT VITAL
| SIREN : | 217 302 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 835 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VITAL
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Adresse : 929 RD 201 73460 SAINT-VITALDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 49 CHEMIN DU CROZATTET 73460 SAINT-VITALDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 73460 SAINT-VITALDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT ST VITAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT VITAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Conformité de COMMUNE DE SAINT VITAL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Cour de cassation, 06/03/2002, 00-70.054Début du contentieux : 08/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RadiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT VITAL
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT VITAL
Comment contacter COMMUNE DE SAINT VITAL ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479683300 |
| Adresse : |
25 RUE JEAN PELLERIN 73000 CHAMBERY
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT VITAL
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SAINT-VITAL ENERGIE (995 057 254) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT VITAL et SAINT-VITAL ENERGIE de la relation : Banque
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT VITAL
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Objet : CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 11
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : MD ELEC
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Objet : CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 11
Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : MD ELEC
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Objet : CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 01
Montant : 96 408,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : SIBILLE T.P. (ENTREPRISE SIBILLE NOEL)
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Titulaire : STPA CAROUGE (FAVIER MENUISERIE)
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Objet : CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 02
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Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE LOT 04
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Titulaire : JEAN CHEDAL
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Titulaire : R&D INGENIERIE
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Objet : MDO CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE
Montant : 132 526,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : E.T.B.A.
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Objet : MDO CONSTRUCTION BIBLIOTHEQUE
Montant : 132 526,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 3 ans
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Titulaire : IN SITU INGENIERIE ET ACOUSTIQUE
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Titulaire : DELPHINE CLAUDEL
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