| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEEZ
| SIREN : | 217 302 850 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 850 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEEZ
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Adresse : 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 73700 SEEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 73700 SEEZDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER
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Adresse : 3 RUE DU SOLU 73700 SEEZDate de création : 03/09/2009Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
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Adresse : 278 ROUTE DU COL DU PETIT SAINT BERNARD 73700 SEEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITS PAS
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Adresse : 7 RUE DU SOLU 73700 SEEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE MONTEE BERLURET 73700 SEEZDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ARTISANAL
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Adresse : MAIRIE MONTEE BERLURET 73700 SEEZDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : PARKINGS GARAGES
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Adresse : MAIRIE 1 RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE 73700 SEEZDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : VILLARD DESSUS LE VILLARD 73700 SEEZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BP 16 7370 BG ST MAURICE CEDEX 73700 SEEZDate de création : 01/01/1980Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEEZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEEZ
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606447Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/03/2026, 23LY03421Début du contentieux : 17/10/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/10/2023, 2007600Début du contentieux : 08/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/06/2010, 08LY00884Début du contentieux : 22/02/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEEZ
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Cartographie de COMMUNE DE SEEZ
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Comment contacter COMMUNE DE SEEZ ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479685300 |
| Adresse : |
25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEEZ
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Objet : PARKING DU CENTRE - LOT 2 - BORDURES ET VOIRIE
Montant : 194 731,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : PARKING DU CENTRE - LOT 1 - GENIE CIVIL DES RESEAUX ET MUR DE SOUTENEMENT
Montant : 259 095,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
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Objet : PARKING DU CENTRE - LOT 4 - CABLAGE ET EQUIPEMENTS BT ET ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 52 555,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES MEDITERRANEE ENERGIES & INFRASTRUCTURES
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Objet : PARKING DU CENTRE - LOT 3 - MACONNERIE ET ESPACES VERTS
Montant : 186 800,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT
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Objet : PARKING DU CENTRE - LOT 2 - BORDURES ET VOIRIE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)
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Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDE MATTE SA
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Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.C.M.H. ETUDES POUR LA CONSERVATION DES MONUMENTS HISTORIQUES (E.C.M.H.)
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Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAMORPHOSE ARCHITEC ET ENVIRONNE
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Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASLE CONSEIL
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Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOBIS
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Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE FAISABILITE POUR LA RHEABILIATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE ET DE TROIS CHAPELLES DE HAMEAUX
Montant : 52 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE BE ASSOCIES
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Objet : ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET BRIS DE MACHINES
Montant : 18 409,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
Montant : 255 192,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : JEREMY HUET
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
Montant : 255 192,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : BARON INGENIERIE
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
Montant : 255 192,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CYTHELIA ENERGY
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
Montant : 255 192,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CONSTRUCTION ET INGENIERIE ALPINE (CONTRUCTION ET INGENIERIE ALPINE - CIA)
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Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT ET LA SECURISATION DES ESPACES PUBLICS Y COMPRIS LA REPRISE DES RESEAUX SECS ET HUMIDES
Montant : 255 192,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : A.T. ARCHITECTURE (ATELIER CIEL)
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Objet : EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE - POSE DE RESEAUX POUR LES SOURCES DU COL - REFCETION DES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES - RUE DU SIBELET / GIRATOIRE DU RECLUS
Montant : 116 955,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS LOCAT MAT
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Objet : AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE TREVES ET ABORDS DU GIRATOIRE DU RECLUS
Montant : 98 400,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES BSM - SEEZ - ECUDETS HIVER 2023-2024
Montant : 72 946,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV MARTIN
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Objet : CREATION D’UNE CHAMBRE DE REPARTITION ET DE REGULATION DE L’ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE
Montant : 238 575,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSTRUCTION SAVOYARDE
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Objet : RENOUVELLEMENT DE L’EXPOSITION DE L’ESPACE BAROQUE TARENTAISE
Montant : 86 595,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYTHOS
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Objet : PRESTATION DE TRANSPORT DE PERSONNES ENTRE BSM - SEEZ -LES ECUDETS HIVER 2022-2023
Montant : 79 761,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV MARTIN
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Objet : ACQUISITION ET LIVRASION D’UN VEHICULE PORTE OUTILS POLYVALENT 4X4 EQUIPE D’UN BRAS HYDRAULIQUE
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE POIDS LOURDS SARL
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Objet : CREATION D’UNE CHAMBRE DE REPARTITION & REGULATION DE L’ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE - CREATION D’UN AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUES - AMENAGEMENT DE LA CHAMBRE DU TORRENT DES GLACIERS - LOT No 1
Montant : 299 633,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES ALPES
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Objet : CREATION D’UNE CHAMBRE DE REPARTITION & REGULATION DE L’ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE - CREATION D’UN AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUES - AMENAGEMENT DE LA CHAMBRE DU TORRENT DES GLACIERS - LOT No 2
Montant : 374 350,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 POMPAGE
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Objet : CREATION D’UNE CHAMBRE DE REPARTITION & REGULATION DE L’ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE - CREATION D’UN AMENAGEMENT DE PRODUCTION HYDROELECTRIQUES - AMENAGEMENT DE LA CHAMBRE DU TORRENT DES GLACIERS - LOT No 2
Montant : 374 350,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTREAU
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Objet : TRANCHE 1 - REFECTION DES RESEAUX - AMENAGEMENT VOIRIE RD1090 - RUE DU SOLÜ - CROIX DU BREUIL
Montant : 602 132,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
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Objet : TRANCHE 1 - REFECTION DES RESEAUX - AMENAGEMENT VOIRIE RD1090 - RUE DU SOLÜ - CROIX DU BREUIL
Montant : 602 132,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES ALPES
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Objet : TRANCHE 1 - REFECTION DES RESEAUX - AMENAGEMENT VOIRIE RD1090 - RUE DU SOLÜ - CROIX DU BREUIL
Montant : 602 132,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION DES DESSERTES AUX ALPAGES DE LA COMMUNE DE SEEZ
Montant : 375 924,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TARENTAISE)
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Objet : EXTENSION DU RESEAU EAU POTABLE - LIAISION MICROCENTRALE / RD902
Montant : 478 854,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES ALPES
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Objet : REPRISE BRANCHEMTS EP RUE DES PIERRES BLANCHES ET RUE DU SOLU + PI
Montant : 87 749,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE DES CANALISATEURS ET ELECTRICIENS DES ALPES
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Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTRE HOSPITALIER DE BOURG ST MAURICE
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Marques déposées par COMMUNE DE SEEZ
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TERRA CULTURAEnregistrée le 04/08/2014Expire le 04/08/2024Classes : 28 , 41Numéro : FR4111388Marque expirée
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Les Thermes Saint-BernardEnregistrée le 04/12/2013Expire le 04/12/2023Classes : 43Numéro : FR4055294Marque expirée