| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
| SIREN : | 217 302 868 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 302 868 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 2 PLACE JULES MASSE 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE FRANCELINE PRESSEVOT 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEDate de création : 18/12/1991Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LD LA LECHERE 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU SERRIERES EN CHAUTAGNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
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Tribunal administratif de Lyon, 08/11/2022, 2208125Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA GrenobleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 28/01/2016, 14/00398Début du contentieux : 12/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry, 01/10/2015, 14/02436Début du contentieux : 15/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry, 26/02/2015, 14/00398Début du contentieux : 12/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
Annonces de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
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Entreprises citées de COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
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BATINET (435 010 525) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE et BATINET de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SERRIERES EN CHAUTAGNE
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Objet : MARCHE MAINTENANCE ET RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PORCHERON FRERES ET CIE
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