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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LA TABLE (MAIRIE)

217 302 892 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1305 ROUTE DE LA TABLE, 73110 LA TABLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA TABLE

SIREN : 217 302 892
SIRET (siège) : 217 302 892 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12217302892
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA TABLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TABLE

  • Établissement

    En activité

    217 302 892 00013
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1305 ROUTE DE LA TABLE 73110 LA TABLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 892 00039
    Adresse : 73110 LA TABLE
    Date de création : 01/11/1988
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 302 892 00021
    Adresse : MAIRIE 73110 LA TABLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA TABLE

Finances de COMMUNE DE LA TABLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA TABLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA TABLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA TABLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA TABLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA TABLE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LA TABLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA TABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA TABLE

  • Conseil d'État, 22/02/2022, 459575
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/12/2021, 20LY01107
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 25/11/2003, 99LY02195
    Début du contentieux : 16/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA TABLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA TABLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA TABLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1305 ROUTE DE LA TABLE
73110 LA TABLE
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 Rue Jean Pellerin 73000 Chambéry

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA TABLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA TABLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA TABLE

  • Objet : RENOUVELL AEP LES COTES

    Montant : 248 910,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P.MANNO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PONT DE LA TOVIRE

    Montant : 179 852,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA TABLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA TABLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA TABLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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