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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE LA THUILE (MAIRIE)

217 302 942 · Active
Adresse : 1 ROUTE DU LAC, 73190 LA THUILE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA THUILE

SIREN : 217 302 942
SIRET (siège) : 217 302 942 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65217302942
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA THUILE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA THUILE

  • Établissement

    En activité

    217 302 942 00016
    Adresse : 1 ROUTE DU LAC 73190 LA THUILE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 302 942 00032
    Adresse : MAIRIE 73190 LA THUILE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 302 942 00040
    Adresse : MAIRIE 73190 LA THUILE
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    En activité

    217 302 942 00024
    Adresse : LD CHEF LIEU 73190 LA THUILE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA THUILE

Finances de COMMUNE DE LA THUILE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA THUILE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA THUILE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA THUILE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA THUILE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LA THUILE

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA THUILE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA THUILE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA THUILE

  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/04/2026, 2602545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Toits et charpente Domenget
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2601884
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2601140
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOITS ET CHARPENTES DOMENGET, société Entreprise Porcar
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/11/2024, 2408407
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2001, 01LY00577
    Début du contentieux : 06/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA THUILE

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Cartographie de COMMUNE DE LA THUILE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA THUILE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 ROUTE DU LAC
73190 LA THUILE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DPD 106 allée des Blachères 73026 CHAMBERY CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA THUILE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA THUILE

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Labels et certificats de COMMUNE DE LA THUILE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA THUILE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA THUILE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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