COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

SIREN :	217 302 983
SIRET (siège) :	217 302 983 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR91217302983
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

• Établissement

  En activité

  217 302 983 00010
  Adresse : 1307 ROUTE PORTE DE TARENTAISE 73790 TOURS-EN-SAVOIE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 302 983 00044
  Adresse : 50 MONTEE DES ECOLES 73790 TOURS-EN-SAVOIE

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  Date de création : 01/09/1991

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CERISANNE
• Établissement

  Fermé

  217 302 983 00069
  Adresse : MAIRIE 73790 TOURS-EN-SAVOIE

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2012

  Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)

  Enseigne : REGIE ELECTRIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 302 983 00051
  Adresse : MAIRIE 73790 TOURS-EN-SAVOIE

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Finances de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

• Tribunal administratif de Grenoble, 08/10/2025, 2510553
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'Agglomération Arlysère
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2203422
  Début du contentieux : 09/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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Cartographie de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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Comment contacter COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1307 ROUTE PORTE DE TARENTAISE 73790 TOURS-EN-SAVOIE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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• Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COUR DE VILLAGE

  Montant : 665 463,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure avec négociation

  Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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• Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COUR DE VILLAGE

  Montant : 750 746,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

  Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)

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Labels et certificats de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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Aides perçues par COMMUNE DE TOURS EN SAVOIE

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