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Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

COMMUNE DE TREVIGNIN (MAIRIE)

217 303 015 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 73100 TREVIGNIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TREVIGNIN

SIREN : 217 303 015
SIRET (siège) : 217 303 015 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR90217303015
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TREVIGNIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREVIGNIN

  • Établissement

    En activité

    217 303 015 00010
    Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA MAIRIE 73100 TREVIGNIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 015 00044
    Adresse : MAIRIE 73100 TREVIGNIN
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L EAU
  • Établissement

    En activité

    217 303 015 00028
    Adresse : CHEF LIEU 73100 TREVIGNIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 303 015 00051
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73100 TREVIGNIN
    Date de création : 25/03/2021
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL CLAIRFLEURIE
  • Établissement

    Fermé

    217 303 015 00036
    Adresse : MAIRIE 73100 TREVIGNIN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREVIGNIN

Finances de COMMUNE DE TREVIGNIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREVIGNIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TREVIGNIN

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Conformité de COMMUNE DE TREVIGNIN

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TREVIGNIN

  • Tribunal administratif de Grenoble, 17/06/2026, 2606442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/02/2023, 2201556
    Position : Défendeur
    Autres parties : JS construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE TREVIGNIN

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Cartographie de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TREVIGNIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
1 PLACE DE LA MAIRIE
73100 TREVIGNIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TREVIGNIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREVIGNIN

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    Titulaire : ALU CONCEPT HABITAT

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    Montant : 280 676,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.M.P.F

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMEO INDUSTRIE (AMEO)

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  • Objet : REQUALIFICATION THERMIQUE BAT COMMUNAUX ET CHAUFFERIE BOIS COMMUNALE

    Montant : 308 968,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : INTHERSANIT

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Labels et certificats de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TREVIGNIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TREVIGNIN

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