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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VENTHON (MAIRIE)

217 303 080 · Active
Adresse : 9 ROUTE DE LA CHARRIERE, 73200 VENTHON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VENTHON

SIREN : 217 303 080
SIRET (siège) : 217 303 080 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91217303080
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VENTHON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTHON

  • Établissement

    En activité

    217 303 080 00014
    Adresse : 9 ROUTE DE LA CHARRIERE 73200 VENTHON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 080 00022
    Adresse : 427 ROUTE DE L'ECOLE 73200 VENTHON
    Date de création : 24/01/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    217 303 080 00048
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73200 VENTHON
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/05/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU CONVENTION GESTION
  • Établissement

    Fermé

    217 303 080 00030
    Adresse : MAIRIE 73200 VENTHON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VENTHON

Finances de COMMUNE DE VENTHON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VENTHON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VENTHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VENTHON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VENTHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VENTHON

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VENTHON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VENTHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VENTHON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2026, 2604837
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mme B... C... et M. G... H
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/04/2026, 2410091
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 02/03/2026, 2407544
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/07/1996, 94-15.729
    Début du contentieux : 13/04/1994
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VENTHON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VENTHON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VENTHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 ROUTE DE LA CHARRIERE
73200 VENTHON
Email : [email protected]
Téléphone : 0479322382
Adresse : Mairie de Venthon 9 rte de la Cahrrière 73200 VENTHON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VENTHON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VENTHON

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Labels et certificats de COMMUNE DE VENTHON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VENTHON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VENTHON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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