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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DU VERNEIL (MAIRIE)

217 303 114 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 252 ROUTE DES PICOLLETS, 73110 LE VERNEIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DU VERNEIL

SIREN : 217 303 114
SIRET (siège) : 217 303 114 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96217303114
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DU VERNEIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU VERNEIL

  • Établissement

    En activité

    217 303 114 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 252 ROUTE DES PICOLLETS 73110 LE VERNEIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 114 00037
    Adresse : MAIRIE 73110 LE VERNEIL
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    217 303 114 00045
    Adresse : MAIRIE 73110 LE VERNEIL
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    217 303 114 00052
    Adresse : MAIRIE 73110 LE VERNEIL
    Date de création : 27/11/2007
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHATEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU VERNEIL

Finances de COMMUNE DU VERNEIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DU VERNEIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU VERNEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DU VERNEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DU VERNEIL

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Conformité de COMMUNE DU VERNEIL

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DU VERNEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DU VERNEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DU VERNEIL

  • Cour de cassation, 25/03/1997, 92-70.328
    Début du contentieux : 04/05/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/1996, 94LY00982
    Début du contentieux : 27/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DU VERNEIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DU VERNEIL

Comment contacter COMMUNE DU VERNEIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
252 ROUTE DES PICOLLETS
73110 LE VERNEIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DU VERNEIL

  • MIB IMMO (808 217 012) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DU VERNEIL et MIB IMMO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DU VERNEIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DU VERNEIL

  • Objet : Remplacement réseaux AEP, EP et enfouissement réseaux secs Les Picollets

    Montant : 269 453,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BLANC FRERES (BLANC FRERES)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation mairie-remplacement chaudière

    Montant : 70 971,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BESTENTI ENERGIES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DU VERNEIL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DU VERNEIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DU VERNEIL

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 6 160 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 11 949 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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