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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE VERRENS ARVEY (MAIRIE)

217 303 122 · Active
Adresse : 22 ROUTE DES COLLETS, 73460 VERRENS-ARVEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

SIREN : 217 303 122
SIRET (siège) : 217 303 122 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23217303122
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERRENS ARVEY

  • Établissement

    En activité

    217 303 122 00014
    Adresse : 22 ROUTE DES COLLETS 73460 VERRENS-ARVEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 122 00022
    Adresse : LD CHEF LIEU 73460 VERRENS-ARVEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 303 122 00030
    Adresse : MAIRIE 73460 VERRENS-ARVEY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Finances de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/12/2024, 2107783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/03/2024, 2102440
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/02/2022, 454979
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2016, 15LY04038
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VERRENS ARVEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 ROUTE DES COLLETS
73460 VERRENS-ARVEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERRENS ARVEY

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VERRENS ARVEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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