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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE VILLARD LEGER (MAIRIE)

217 303 155 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 3420 ROUTE DU VAL GELON, 73390 VILLARD-LEGER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARD LEGER

SIREN : 217 303 155
SIRET (siège) : 217 303 155 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25217303155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD LEGER

  • Établissement

    En activité

    217 303 155 00014
    Adresse : HOTEL DE VILLE 3420 ROUTE DU VAL GELON 73390 VILLARD-LEGER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 155 00022
    Adresse : CHEF LIEU 3430 ROUTE DU VAL GELON 73390 VILLARD-LEGER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE VILLARD-LEGER
  • Établissement

    Fermé

    217 303 155 00030
    Adresse : MAIRIE 73390 VILLARD-LEGER
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD LEGER

Finances de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLARD LEGER

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLARD LEGER

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/03/2017, 15LY03864
    Début du contentieux : 15/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/11/2015, 372045
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/07/2013, 13LY00643
    Début du contentieux : 19/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/11/2011, 10LY02700
    Début du contentieux : 23/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLARD LEGER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
3420 ROUTE DU VAL GELON
73390 VILLARD-LEGER
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : 0479685300
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLARD LEGER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARD LEGER

  • Objet : Renouvellement des réseaux secs reprise de la chaussée renouvellement du réseau d’eau potable Chef-Lieu

    Montant : 262 027,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des réseaux secs reprise de la chaussée renouvellement du réseau d’eau potable Chef-Lieu

    Montant : 176 113,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURO MAURIENNE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des réseaux secs reprise de la chaussée renouvellement du réseau d’eau potable Chef-Lieu

    Montant : 294 910,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des réseaux secs reprise de la chaussée renouvellement du réseau d’eau potable Chef-Lieu

    Montant : 294 910,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DAUPHINE SAVOIE ELECTRICITE (D.S.E.)

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des réseaux secs reprise de la chaussée renouvellement du réseau d’eau potable Chef-Lieu

    Montant : 294 910,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURO MAURIENNE

    En savoir plus

  • Objet : Renouvellement des réseaux secs reprise de la chaussée renouvellement du réseau d’eau potable Chef-Lieu

    Montant : 294 910,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAURO MAURIENNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLARD LEGER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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