COMMUNE DE VILLARD SALLET (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARD SALLET

SIREN :	217 303 163
SIRET (siège) :	217 303 163 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49217303163
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD SALLET

• Établissement

  En activité

  217 303 163 00018
  Adresse : 100 RUE DE MONTMAYEUR 73110 VILLARD-SALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 303 163 00026
  Adresse : 205 RUE DE MONTMAYEUR 73110 VILLARD-SALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  Fermé

  217 303 163 00034
  Adresse : MAIRIE 73110 VILLARD-SALLET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2010

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD SALLET

Finances de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Alertes de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLARD SALLET

• Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2025, 2203320
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2020, 19LY01265
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sarl unipersonnelle Milan, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 10/02/2004, 02-17.890
  Début du contentieux : 04/06/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : CONSORTS LANDOUSY X
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Cartographie de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Comment contacter COMMUNE DE VILLARD SALLET ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	100 RUE DE MONTMAYEUR 73110 VILLARD-SALLET

Organisme :	AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0479685300
Adresse :	25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBÉRY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLARD SALLET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLARD SALLET

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