| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
| SIREN : | 217 303 171 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 303 171 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Adresse : HOTEL DE VILLE 25 ROUTE DES JONQUILLES 73270 VILLARD-SUR-DORONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 73270 VILLARD-SUR-DORONDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR
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Adresse : 14 RUE DES DENTELLIERES 73270 VILLARD-SUR-DORONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 73270 VILLARD-SUR-DORONDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 73270 VILLARD-SUR-DORONDate de création : 01/04/1988Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Contentieux de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Tribunal administratif de Grenoble, 07/07/2026, 2507383Position : DéfendeurAutres parties : SARL BBMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/07/2025, 2507384Position : DéfendeurAutres parties : B.B.MLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/06/2024, 2404299Position : DéfendeurAutres parties : L'ETAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/01/2023, 2105823Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2022, 2204755Position : DéfendeurAutres parties : LA PERLE DES ALPES, Société MGM, Syndicat de copropriété La Perle des AlpesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2011, 10LY02930Début du contentieux : 29/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2003, 01-12.228Début du contentieux : 21/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : EARL Groupement pastoral des Halles, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/06/2000, 98-22.829Début du contentieux : 14/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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SCI AURELIE (444 601 520) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLARD SUR DORON et SCI AURELIE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
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Objet : LOT 15 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 58 035,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD ELEC
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Objet : LOT No1 DEMOLITION GROS OEUVRE FLOCAGE
Montant : 56 445,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUAY HENRI ET FILS
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Objet : LOT No1 DEMOLITION GROS OEUVRE FLOCAGE
Montant : 56 445,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUAY HENRI ET FILS
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Objet : LOT 2 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 54 137,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : LOT 13 - SERRURERIE
Montant : 39 785,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION - AGRANDISSEMENT ECOLE
Montant : 134 421,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLTEC
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Objet : TRANSPORTS SANITAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMBULANCES GRAND-BORNAND (ADLV)
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Objet : TRANSPORTS SANITAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARAVIS AMBULANCES
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Objet : TRANSPORTS SANITAIRES
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMBULANCES VALLEE DE CHAMONIX
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE
Montant : 125 374,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEBAT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE
Montant : 125 374,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KHEPHREN (IMHOTEP ARCHITECTES)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE
Montant : 125 374,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPES FLUIDES
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Objet : LOT 10 - CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS PEINTURE - AGRANDISSEMENT ECOLE
Montant : 82 892,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS
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Objet : LOT 12 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 47 814,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISER'SOL
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Objet : LOT 15 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Montant : 56 563,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOURTIN INVEST
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Objet : CREATION D UNE EXTENSION DE PARKING A BISANNE 1500
Montant : 204 935,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : LOT 9 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS STORES ET SIGNALETIQUE INTERIEURE
Montant : 53 820,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YVES GIACOLETTO
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Objet : LOT 2 - TERRASSEMENT VRD ENROBES ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 154 850,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIBILLE T.P. (ENTREPRISE SIBILLE NOEL)
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Objet : LOT 2 - CHAUFFERIE ET SOUS STATION
Montant : 327 571,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANARO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR UN RESEAU DE CHALEUR ET UNE CHAUFFERIE BOIS
Montant : 50 257,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTITUDES VRD
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR UN RESEAU DE CHALEUR ET UNE CHAUFFERIE BOIS
Montant : 50 257,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KWH (KWH BUREAU ETUDES FLUIDES)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : ACHAT CAMION RENAULT TRUCKS
Montant : 216 500,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRUCKS SOLUTIONS ALBERTVILLE
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Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION PARKINGS ET CHAUFFERIE BOCHON
Montant : 126 537,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA T P
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE
Montant : 76 439,00 € · Notifié le : 29/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : LOT 6 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 122 773,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAULT SAS
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Objet : LOT 3 - VRD ET TUYAUTERIE PE
Montant : 260 009,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 5 ETANCHEITE
Montant : 71 471,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : LOT 3 - GROS OEUVRE ET MACONNERIE - AGRANDISSEMENT ECOLE
Montant : 398 745,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : LOT 1 - CHAUDIERE BOIS
Montant : 115 360,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAELEN ENERGIE
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Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION PARKINGS ET CHAUFFERIE BOCHON
Montant : 155 245,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA T P
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Objet : LOT 2 - TERRASSEMENT VRD ENROBES ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 136 204,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIBILLE T.P. (ENTREPRISE SIBILLE NOEL)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BOIS DECHIQUETE
Montant : 81 480,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THIBAUT BESSON
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Objet : LOT 3 - VRD ET TUYAUTERIE PE
Montant : 260 009,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 3 - VRD ET TUYAUTERIE PE
Montant : 260 009,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 380 243,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : ENTRETIEN DES VOIRIES ET OUVRAGES COMMUNAU SUR LA COMMUNE
Montant : 131 020,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 372 805,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : LOT 6 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 127 875,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RENAULT SAS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE DE L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE
Montant : 105 820,00 € · Notifié le : 07/03/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KHEPHREN (IMHOTEP ARCHITECTES)
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Objet : LOT 2 - CHAUFFERIE ET SOUS STATION
Montant : 319 800,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANARO
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Objet : LOT 3 - VRD ET TUYAUTERIE PE
Montant : 240 749,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 3 - VRD ET TUYAUTERIE PE
Montant : 240 749,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE
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Objet : LOT 1 - CHAUDIERE BOIS
Montant : 101 660,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAELEN ENERGIE
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Objet : LOT 1 - CONSTRUCTION PARKINGS ET CHAUFFERIE BOCHON
Montant : 184 855,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTOIA T P
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Objet : LOT 3 - CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE
Montant : 62 086,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPATIAL COUVERTURE
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE MACONNERIE
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB MACONNERIE
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Objet : LOT 14 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION - AGRANDISSEMENT ECOLE
Montant : 129 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLTEC
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Objet : LOT 4 FACADE ISOLATION EXTERIEURE
Montant : 59 454,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ANDRE LAISSUS
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Objet : LOT 2 - TERRASSEMENT VRD ENROBES ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 134 504,00 € · Notifié le : 23/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIBILLE T.P. (ENTREPRISE SIBILLE NOEL)
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Aides perçues par COMMUNE DE VILLARD SUR DORON
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
40 286 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
87 896 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue