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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VOGLANS (MAIRIE)

217 303 296 · Active
Adresse : RUE CENTRALE, 73420 VOGLANS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VOGLANS

SIREN : 217 303 296
SIRET (siège) : 217 303 296 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60217303296
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VOGLANS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOGLANS

  • Établissement

    En activité

    217 303 296 00016
    Adresse : RUE CENTRALE 73420 VOGLANS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 303 296 00057
    Adresse : 100 PLACE DE L’EGLISE 73420 VOGLANS
    Date de création : 01/08/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BAR RESTAURANT
  • Établissement

    En activité

    217 303 296 00032
    Adresse : CHEMIN DE SONNAZ 73420 VOGLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    En activité

    217 303 296 00024
    Adresse : CHEMIN DE SONNAZ 73420 VOGLANS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 303 296 00065
    Adresse : VOGLANS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 14/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PRAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 303 296 00040
    Adresse : MAIRIE RUE CENTRALE 73420 VOGLANS
    Date de création : 05/10/1991
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VOGLANS

Finances de COMMUNE DE VOGLANS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VOGLANS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VOGLANS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VOGLANS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VOGLANS

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Conformité de COMMUNE DE VOGLANS

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VOGLANS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VOGLANS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VOGLANS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2308229
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/10/2025, 2511003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/07/2024, 491639
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/12/2023, 22LY02836
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPAC) de la Savoie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 15/12/2022, 22LY01725
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/11/2022, 22LY01725
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 26/07/2022, 2107151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OPAC de la Savoie
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/03/2020, 18LY02403
    Début du contentieux : 27/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Macif
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2018, 16LY03088
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/06/1999, 172897
    Début du contentieux : 10/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité de défense des riverains de la RN 201, association Tresserve Alternative, COMMUNE DE TRESSERVE, Personne anonymisée 4, association pour la sauvegarde du golf d'Aix-les-Bains, COMMUNE DE VIVIERS DU LAC, COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND, ministre de l'équipement, des transports et du logement, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE TRESSERVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE VOGLANS

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Comment contacter COMMUNE DE VOGLANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE CENTRALE
73420 VOGLANS
Organisme : AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VOGLANS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VOGLANS

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    Titulaire : E.T. CONCEPT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VOGLANS

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VOGLANS

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Aides perçues par COMMUNE DE VOGLANS

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