| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
| SIREN : | 217 400 217 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 217 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
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Adresse : 94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 118 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARTHAZ PONT NOTRE DAME
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Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMEDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU D'ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Dirigeants et représentants de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Comment contacter COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME ?
| Organisme : | COVATEAM |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0450360178 |
| Adresse : |
94 route Pont-Notre-Dame 74380 ARTHAZ PONT-NOTRE-DAME
|
Entreprises citées de COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
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SOLARECO (523 904 365) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME et SOLARECO de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles LAUMESFELT , Yves DEMUNCK , C.B.M. ASSOCIES et 1 autre
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Appels d'offres lancés par COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
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Objet : MS ELECTRICITE ENGIE SYANE
Montant : 90 673,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : ELECTRICITE ENGIE SYANE
Montant : 90 673,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Terrassement VRD Lot 2 maison médicale
Montant : 58 121,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSILLIER TP
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Objet : Cloison doublage Lot 8 Maison médicale
Montant : 52 713,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNPI
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Objet : Chauffage sanitaire Lot 9 Maison médicale
Montant : 129 991,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Chauffage sanitaire Lot 9 Maison médicale
Montant : 129 991,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Electricité Lot 10 Maison médicale
Montant : 93 505,00 € · Notifié le : 10/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GRANDCHAMP FRERES
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Objet : Réaménagement et création du bâtiment périscolaire
Montant : 8 641,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISER'SOL
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Objet : Transformation d’une maison en maison médicale
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : STER INGENIERIE S.N. (STER INGENIERIE)
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Objet : Transformation d’une maison en maison médicale
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : STER INGENIERIE S.N. (STER INGENIERIE)
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Objet : Transformation d’une maison en maison médicale
Montant : 46 410,00 € · Notifié le : 12/05/2020 · Durée : 0 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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