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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE BALLAISON (MAIRIE)

217 400 258 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 79 ROUTE DES FEES, 74140 BALLAISON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BALLAISON

SIREN : 217 400 258
SIRET (siège) : 217 400 258 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43217400258
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BALLAISON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLAISON

  • Établissement

    En activité

    217 400 258 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 79 ROUTE DES FEES 74140 BALLAISON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 258 00059
    Adresse : 85 IMPASSE DU PRE BELLET 74140 BALLAISON
    Date de création : 11/04/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA COLLINE DE BALLAISON
  • Établissement

    En activité

    217 400 258 00042
    Adresse : MAIRIE 74140 BALLAISON
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES DE BALLAISON
  • Établissement

    En activité

    217 400 258 00034
    Adresse : RUE DU LAC 74140 BALLAISON
    Date de création : 09/05/1989
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 258 00026
    Adresse : 3 ROUTE DU LAC 74140 BALLAISON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 11/04/2026
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA COLLINE BALLAISON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALLAISON

Finances de COMMUNE DE BALLAISON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALLAISON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALLAISON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BALLAISON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BALLAISON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BALLAISON

0 procédure collective
10 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BALLAISON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BALLAISON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BALLAISON

  • Tribunal administratif de Grenoble, 29/06/2026, 2605732
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2026, 2407252
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/06/2025, 24LY03596
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI BETSCH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 25/10/2024, 2308183
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCI Betsch
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2024, 2406596
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Betsch, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/12/2022, 2205114
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2018, 16LY04427
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/07/2003, 99LY02384
    Début du contentieux : 12/10/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, GAEC PARC AVICOLE X, SOCIETE MONT-BLANC
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/03/2002, 98LY00577
    Début du contentieux : 18/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 01/02/1990, 89LY01067
    Début du contentieux : 20/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Bas-Chablais, COMMUNE DE DOUVAINE
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE BALLAISON

Comment contacter COMMUNE DE BALLAISON ?

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
79 ROUTE DES FEES
74140 BALLAISON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BALLAISON

  • GFA DU DOMAINE DE LA GRD.CAVE (481 425 049) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BALLAISON et GFA DU DOMAINE DE LA GRD.CAVE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BALLAISON

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