| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEVAUX
| SIREN : | 217 400 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 324 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BELLEVAUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVAUX
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Adresse : CHEF-LIEU 26 ROUTE DE THONON 74470 BELLEVAUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 74470 BELLEVAUXDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : RM-BELLEVAUX
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Adresse : MAIRIE 74470 BELLEVAUXDate de création : 20/02/2004Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE SAISONNIERE
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Adresse : MAIRIE 74470 BELLEVAUXDate de création : 25/12/2001Enseigne : PREMIERE SECTION DE BELLEVAUX
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Adresse : MAIRIE 74470 BELLEVAUXDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU DE BELLEVAUX
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Adresse : MAIRIE 74470 BELLEVAUXDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE BELLEVAUX
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Adresse : MAIRIE 74470 BELLEVAUXDate de création : 31/12/1987Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : CHEF LIEU 74470 BELLEVAUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 74470 BELLEVAUXDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEE MECANIQUE LA CHEVRERIE BELLEVAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEVAUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEVAUX
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE BELLEVAUX
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Administrateur
SIREN : 796480192Depuis le 13/05/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEVAUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEVAUX
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Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEVAUX
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Conformité de COMMUNE DE BELLEVAUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BELLEVAUX
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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEVAUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BELLEVAUX
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Tribunal administratif de Grenoble, 11/09/2024, 2101319Position : DéfendeurAutres parties : SCI KERN PERE ET FILSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/06/2024, 2101524Position : DéfendeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, SCI KERN PERE ET FILSDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/12/2022, 2206931Position : DéfendeurAutres parties : SCI KERN PERE ET FILS, LE ZAMBARBOUKDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 10/11/2015, 14LY00941Début du contentieux : 30/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2001, 97LY02838Début du contentieux : 26/09/1997Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU MASSIF D'HIRMENTAZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/1998, 187232Début du contentieux : 17/04/1997Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SCIEZ, Commune d'Armoy, Commune d'Allinges, Commune d'Anthy-sur-Leman, CONSEIL D'ETAT, Commune de Vailly, COMMUNE DE REYVROZ, COMMUNE DE PERRIGNIER, Commune d'Orcier, COMMUNE DE MARIN, COMMUNE DE MARGENCEL, COMMUNE DE LULLIN, Commune de Le Lyaud, COMMUNE DE CERVENSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BELLEVAUX
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Objet : DAF_2022_000196-Lot 3 - 2022-208-06
Montant : 286 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : LOT6 BELLEVAUX SUR LES MONTS-CHEF LIEU
Montant : 1 144 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
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Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES - Lot no3 « 2018-208-06 »
Montant : 652 000,00 € · Notifié le : 04/09/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : HAUT-CHABLAIS INTERCO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BELLEVAUX
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 15 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Montant : 110 307,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGM ALPES
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 14 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION
Montant : 267 600,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 6 DOUBLAGES FAUX PLAFONDS CLOISONS
Montant : 115 918,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEDIP
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 122 242,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 4B MENUISERIES EXTERIEURES ACIER
Montant : 53 106,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NUOVALU
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 4A MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALUMINIUM
Montant : 95 473,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE PELLET- JAMBAZ
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 91 800,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 2 MAÇONNERIE
Montant : 570 492,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : RENOVATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE - LOT 1 TERRASSEMENT VRD ENROBES
Montant : 103 420,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : MAITRISE OUVRE REHABILITATION ECOLE COMMUNE
Montant : 171 539,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : MAITRISE OUVRE REHABILITATION ECOLE COMMUNE
Montant : 171 539,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : MAITRISE OUVRE REHABILITATION ECOLE COMMUNE
Montant : 171 539,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES LIEUX
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Objet : MAITRISE OUVRE REHABILITATION ECOLE COMMUNE
Montant : 171 539,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMINIQUE DA SILVA
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Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE ECOLE COMMUNALE
Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ALBANAISE DE DESAMIANTAGE (SAD)
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET EXTENSION STEP CHEZ GIRARD
Montant : 1 559 131,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION ET EXTENSION STEP CHEZ GIRARD
Montant : 1 559 131,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : LOT 03 CHARPENTE AGRANDISSEMENT FOYER DE SKI DE FOND DES MOUILLES
Montant : 247 490,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLLY (JOLLY CONSTRUCTIONS BOIS)
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Objet : LOT 01 TERRASSEMENT AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND DES MOUILLES
Montant : 152 039,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : ACHAT TRACTEUR 2025
Montant : 125 500,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS (SAVOIE MOTOCULTURE)
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Objet : LOT 07 CHAUFFAGE AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND
Montant : 66 122,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : MAITRISE OUVRE REHABILITATION ECOLE COMMUNE
Montant : 170 910,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER DES LIEUX
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Objet : Travaux de modernisation et d’extension de la station d’épuration de Chez Girard - Commune de Bellevaux (74)
Montant : 1 559 131,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUACORP
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Objet : Travaux de modernisation et d’extension de la station d’épuration de Chez Girard - Commune de Bellevaux (74)
Montant : 1 559 131,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : Travaux de modernisation et d’extension de la station d’épuration de Chez Girard - Commune de Bellevaux (74)
Montant : 1 559 131,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 01 TERRASSEMENT AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND DES MOUILLES
Montant : 156 280,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CHABLAIS
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Objet : LOT 03 CHARPENTE AGRANDISSEMENT FOYER DE SKI DE FOND DES MOUILLES
Montant : 253 600,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOLLY (JOLLY CONSTRUCTIONS BOIS)
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Objet : LOT 07 CHAUFFAGE AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND
Montant : 66 122,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PESSEY FOURNIER
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Objet : LOT 08 ELECTRICITE AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND
Montant : 47 050,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGM ALPES
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Objet : LOT 08 ELECTRICITE AGRANDISSEMENT DU FOYER DE SKI DE FOND
Montant : 47 050,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGM ALPES
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT3
Montant : 1 508 751,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : AGRANDISSEMENT RETENUE COLLINAIRE LOT 03 PROCESS
Montant : 548 680,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : AGRANDISSEMENT RETENUE COLLINAIRE LOT 03 PROCESS
Montant : 548 680,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : ANTENNES 2023
Montant : 99 327,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EHTP
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Objet : ANTENNES 2023
Montant : 99 327,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : MAITRISE OUVRE EXTENSION RETENUE COLLINAIRE
Montant : 63 250,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEST INGENIERIE
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Objet : ANTENNES 2022
Montant : 67 083,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EHTP
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Objet : AGRANDISSEMENT RETENUE COLLINAIRE
Montant : 2 470 647,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : AGRANDISSEMENT RETENUE COLLINAIRE
Montant : 2 470 647,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : AGRANDISSEMENT RETENUE COLLINAIRE LOT02
Montant : 863 000,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FAMY TP
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Objet : AGRANDISSEMENT RETENUE COLLINAIRE LOT 03 PROCESS
Montant : 635 838,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour l’agrandissement de la retenue collinaire et l’extension et la rénovation du réseau d’enneigement du domaine skiable d’Hirmentaz
Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEST INGENIERIE
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Objet : MAITRISE OUVRE EXTENSION RETENUE COLLINAIRE
Montant : 63 250,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABEST INGENIERIE
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Objet : LOCAL TRAIT UV LOT 03 EQUIPEMENTS
Montant : 46 850,00 € · Notifié le : 26/10/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCIETE D'ELECTRO-MECANIQUE GENEVOISE
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU AE SOUS LE ROCHER 2021
Montant : 79 940,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SASSI BTP
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 08/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO INDUSTRIE
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT3
Montant : 1 494 373,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EHTP
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 2
Montant : 196 418,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 POMPAGE
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO INDUSTRIE
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO INDUSTRIE
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO INDUSTRIE
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 2
Montant : 196 418,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 01 POMPAGE
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROD TP
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Objet : PROGRAMME EAU ASST 2021 2024 LOT 1
Montant : 681 735,00 € · Notifié le : 28/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAURO INDUSTRIE
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Objet : RESTAURATION PREAU SANITAIRES ECOLE LOT1
Montant : 103 199,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECA STE ETUD CONST ANNECIENNE
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