| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BERNEX
| SIREN : | 217 400 332 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 332 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BERNEX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNEX
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Adresse : 81 ROUTE DE LA MAIRIE 74500 BERNEXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74500 BERNEXDate de création : 31/12/1992Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : LANGIN 688 ROUTE DU TELESIEGE 74500 BERNEXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BERNEX
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Adresse : MAIRIE 74500 BERNEXDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REMONTEE MECANIQUE
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Adresse : MAIRIE 74500 BERNEXDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2021Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BERNEX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BERNEX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BERNEX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BERNEX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BERNEX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BERNEX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BERNEX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BERNEX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BERNEX
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/06/2024, 2400562Début du contentieux : 12/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2023, 2201067Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Savoie, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2022, 2201866Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 05/12/2022, 2201868Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2016, 14LY02762Début du contentieux : 10/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, IMMOBILIERE DE BERNEX, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/02/2016, 14LY02844Début du contentieux : 10/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/03/2013, 12LY01755Début du contentieux : 10/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/01/2008, 07LY00142Début du contentieux : 09/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : SARL Les chalets DutrelLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BERNEX
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Cartographie de COMMUNE DE BERNEX
Comment contacter COMMUNE DE BERNEX ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0458570300 |
| Adresse : |
851 Avenue des Rives du Leman 74500 Publier
|
Entreprises citées de COMMUNE DE BERNEX
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S.R.M.B (807 991 591) Cité 5 fois entre 2014 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BERNEX et S.R.M.B de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : COMMUNE DE BERNEX , COMMUNE DE VACHERESSE , A.R.G - AUDIT ET REVISION DU GENEVOIS et 2 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BERNEX
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Objet : Opération 2023 - Remplacement du télésiège de Pré-Richard
Montant : 2 367 126,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CARATELLI
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES (BATIMENTS ET ECLAIRAGE PUBLIC)
Montant : 58 600 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE BERNEX/CCPEVA - AMENAGEMENT ET SECURISATION CENTRE DU VILLAGE - RD152 - TRANCHE 2022 - GIRATOIRE ENTREE SUD AU RESTAURANT L’ORMEAU
Montant : 593 582,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : Opération 2023 - Remplacement du télésiège de Pré-Richard
Montant : 2 367 126,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CARATELLI
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Objet : Opération 2023 - Remplacement du télésiège de Pré-Richard
Montant : 2 367 126,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
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Objet : Opération 2023 - Remplacement du télésiège de Pré-Richard
Montant : 2 367 126,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : CARATELLI
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNE DE BERNEX/CCPEVA - AMENAGEMENT ET SECURISATION CENTRE DU VILLAGE - RD152 - TRANCHE 2022 - GIRATOIRE ENTREE SUD AU RESTAURANT L’ORMEAU
Montant : 564 499,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : ENFOUISSEMENT LIGNE MT ET EXTENSION DU COLLECTEUR EU ENTRE LA PALLUD ET LE PRE RICHARD SUR LA COMMUNE DE BERNEX
Montant : 134 375,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux réouverture de paysage entre la commune de Bernex et de Saint Paul en Chablais15
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 15/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MARCEL GRILLET AUBERT (ARAIGNEE T P)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON ENGIN DAMAGE NEUF OU DE DEMONSTRATION EQUIPE D’UN TREUIL
Montant : 389 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT (PISTEN BULLY)
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Objet : AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE - PROGRAMME 2020
Montant : 349 055,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.E.C. TRAVAUX PUBLICS
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Objet : AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE - PROGRAMME 2020
Montant : 349 055,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GILLES & ALFRED RUBIN (ENTREPRISE RUBIN ALFRED)
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Objet : AMENAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE - PROGRAMME 2020
Montant : 349 055,00 € · Notifié le : 18/06/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERILLAT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Modernisation usine à neige et renouvellement réseaux
Montant : 767 291,00 € · Notifié le : 15/06/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : Reprise des enrobés sur la route de la Dent d’Oche entre le carrefour RD52 et la route des Vernes
Montant : 74 555,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES
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Objet : AMELIORATION DU RESEAU NEIGE DE CULTURE 2019
Montant : 186 584,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNOALPIN FRANCE
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Objet : TRAVAUX EAU POTABLE CHEZ MASSON
Montant : 198 322,00 € · Notifié le : 08/02/2019 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION
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