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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE BLUFFY (MAIRIE)

217 400 365 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, CHEF LIEU, 74290 BLUFFY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BLUFFY

SIREN : 217 400 365
SIRET (siège) : 217 400 365 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73217400365
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BLUFFY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLUFFY

  • Établissement

    En activité

    217 400 365 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE CHEF LIEU 74290 BLUFFY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 365 00037
    Adresse : MAIRIE 74290 BLUFFY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L'EAU DE BLUFFY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BLUFFY

Finances de COMMUNE DE BLUFFY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BLUFFY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BLUFFY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BLUFFY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BLUFFY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BLUFFY

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BLUFFY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BLUFFY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BLUFFY

  • Tribunal administratif de Grenoble, 15/07/2025, 2506279
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21LY02741
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2020, 18LY02428
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain, LA CIVILE IMMOBILIERE DE L'EST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/11/2020, 18LY02450
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), Association Bluffy pour un développement raisonné
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/01/2016, 14LY01496
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2010, 09LY00319
    Début du contentieux : 04/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/01/2004, 01LY00840
    Début du contentieux : 14/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/1995, 94LY01904
    Début du contentieux : 08/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE BLUFFY

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Cartographie de COMMUNE DE BLUFFY

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Comment contacter COMMUNE DE BLUFFY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
CHEF LIEU
74290 BLUFFY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BLUFFY

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Labels et certificats de COMMUNE DE BLUFFY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BLUFFY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BLUFFY

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