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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE BOEGE (MAIRIE)

217 400 373 · Active
Adresse : RUE DU BOURNO, 74420 BOEGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BOEGE

SIREN : 217 400 373
SIRET (siège) : 217 400 373 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR00217400373
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOEGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOEGE

  • Établissement

    En activité

    217 400 373 00015
    Adresse : RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 373 00072
    Adresse : RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
    Date de création : 20/07/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BIOLLES
  • Établissement

    En activité

    217 400 373 00064
    Adresse : MAIRIE RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAL USAGE PROFESSIONNEL
  • Établissement

    En activité

    217 400 373 00031
    Adresse : 46 RUE DE LA MENOGE 74420 BOEGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOEGE
  • Établissement

    En activité

    217 400 373 00023
    Adresse : 330 RUE DU COLLEGE 74420 BOEGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOEGE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 373 00049
    Adresse : MAIRIE RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT DE BOEGE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 373 00056
    Adresse : MAIRIE RUE DU BOURNO 74420 BOEGE
    Date de création : 02/11/1979
    Date de clôture : 08/03/2011
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
    Enseigne : CTRE DE SOINS INFIRMIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOEGE

Finances de COMMUNE DE BOEGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOEGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOEGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOEGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BOEGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOEGE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOEGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOEGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOEGE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2026, 24LY02336
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/10/2024, 491740
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREMIERE MINISTRE DE EQUATORIALE GERMAIN EKUA SIMA
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/06/2024, 2203574
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Savoie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/02/2015, 375677
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/11/2014, 385843
    Début du contentieux : 20/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOEGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2013, 12LY02274
    Début du contentieux : 26/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CARREAUX EUROPEENS, ESPACE PARQUET, MAPELLI ORLANDO, EURL Atelier d'architecture Pierre Bajulaz
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2010, 08LY02200
    Début du contentieux : 03/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOEGE

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Cartographie de COMMUNE DE BOEGE

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Comment contacter COMMUNE DE BOEGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU BOURNO
74420 BOEGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOEGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOEGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOEGE

  • Objet : MARCHE STATION DE REFOULEMENT // NOUVELLE GENDARMLERIE

    Montant : 175 161,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE STATION DE REFOULEMENT // NOUVELLE GENDARMLERIE

    Montant : 175 161,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECARROUX TRAVAUX PUBLICS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOEGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOEGE

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Aides perçues par COMMUNE DE BOEGE

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