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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS (MAIRIE)

217 400 431 · Active
Adresse : 15 PLACE HENRI BOUCHER, 74890 BONS-EN-CHABLAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

SIREN : 217 400 431
SIRET (siège) : 217 400 431 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR77217400431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00011
    Adresse : 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00144
    Adresse : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE RUE DU MARCHE 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 13/06/2022
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00136
    Adresse : 214 AVENUE DE LA GARE 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 13/06/2022
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE, THEATRE ET DANSE (EMMTD)
  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00086
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BONS EN CHABLAIS
  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00052
    Adresse : RUE DE L’EGLISE 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00037
    Adresse : RUE DU CHATELARD 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    217 400 431 00029
    Adresse : RUE DE L’AVENIR 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 431 00128
    Adresse : MAIRIE 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 07/02/2011
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE
  • Établissement

    Fermé

    217 400 431 00110
    Adresse : MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 27/10/2003
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPS DE CHOULEX
  • Établissement

    Fermé

    217 400 431 00102
    Adresse : MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DE BONS EN CHABLAIS
  • Établissement

    Fermé

    217 400 431 00094
    Adresse : MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CHATELARD BONS EN CHABLAI
  • Établissement

    Fermé

    217 400 431 00078
    Adresse : MAIRIE 74890 BONS-EN-CHABLAIS
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : MAISON PERSONNES AGEES MAPA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Finances de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2026, 2607361
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2400227
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MODULHABITAT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2102017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public intercommunal social et médico-social du Bas Chablais
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2603356
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 24LY01069
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société lyonnaise pour la construction (SLC) Pitance
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2025, 2206857
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2508757
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY01859
    Début du contentieux : 28/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.D.N PROTECT INCENDIE
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2024, 2407401
    Début du contentieux : 06/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2024, 2400553
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/02/2024, 2400712
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2024, 2300481
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLC Pitance
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2023, 2307239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2023, 2307216
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2023, 2001325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2004260
    Position : Défendeur
    Autres parties : MODULHABITAT
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/03/2023, 2004186
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.D.N PROTECT INCENDIE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2012, 12LY00236
    Début du contentieux : 01/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Association diocésaine d'Annecy
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2010, 09LY00262
    Début du contentieux : 15/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2008, 07LY00056
    Début du contentieux : 09/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/10/1992, 128985
    Début du contentieux : 01/08/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière La Nouvelle Couronne
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Annonces de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

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Cartographie de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

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Comment contacter COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 PLACE HENRI BOUCHER
74890 BONS-EN-CHABLAIS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS

  • Objet : REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DES TERRAINS DE FOOT LOT 1 : GAZON

    Montant : 629 803,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DES TERRAINS DE FOOT LOT 1 : GAZON

    Montant : 629 803,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIELDSERVICES

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  • Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DE LA PRALY ET LE CHEMIN DE LA BOUTASSIERE

    Montant : 172 137,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)

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  • Objet : Travaux liaison Brenthonne Bons

    Montant : 871 414,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)

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  • Objet : Travaux liaison Brenthonne Bons

    Montant : 871 414,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC II (SAMSIC PROPRETE ALLINGES)

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  • Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux liaison Brenthonne Bons

    Montant : 871 414,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69 (PERRIER 74)

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  • Objet : Services de télécommunications Lot no2 : Services de téléphonie mobile

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : GAZ NATUREL

    Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles

    Montant : 87 208,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles

    Montant : 87 208,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)

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  • Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.M.S. PROPRETE

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  • Objet : Petits travaux de voirie pour la commune de Bons-En-Chablais

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.M.S. PROPRETE

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  • Objet : Assurances Dommage aux Biens (lot 1)

    Montant : 71 520,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Assurances Dommage aux Biens (lot 1)

    Montant : 71 520,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Assurances Véhicules à moteur (lot 2)

    Montant : 56 691,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Assurances Véhicules à moteur (lot 2)

    Montant : 56 691,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : Petits travaux de voirie pour la commune de Bons-En-Chablais

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 3 Menuiserie interieure bois

    Montant : 89 435,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS GUY PERRACINO

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 150 064,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 150 064,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de production de supports de communication

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOCIMES (REPROLEMAN - RL COMM/GRAPIK/PRINT/WEB)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de production de supports de communication

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOCIMES (REPROLEMAN - RL COMM/GRAPIK/PRINT/WEB)

    En savoir plus
  • Objet : Achat d’un camion polybenne

    Montant : 93 300,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES

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  • Objet : Fourniture et livraison dun véhicule type camion poly benne 9T et 12T pour les services techniques de la commune de Bons-En-Chablais, et reprise dun véhicule

    Montant : 101 450,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture

    Montant : 86 650,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture

    Montant : 84 450,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 3 Menuiserie interieure bois

    Montant : 86 729,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS GUY PERRACINO

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles

    Montant : 87 267,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

    En savoir plus
  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 148 646,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 148 646,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE BONS EN CHABLAIS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS (SAVOIE MOTOCULTURE)

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  • Objet : Containers de stockage

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CUBNER

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 3 Menuiserie interieure bois

    Montant : 90 160,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS GUY PERRACINO

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles

    Montant : 84 821,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture

    Montant : 79 353,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture

    Montant : 79 353,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Missions de géomètre Lot 2 Travaux d’arpentage et de maitrise fonciere

    Montant : 201 174,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANEL GEOMETRE EXPERT

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  • Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation

    Montant : 148 646,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS

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  • Objet : Fourniture et pose d’un city stade lot 2 Fourniture et installation de la structure

    Montant : 56 219,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)

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  • Objet : Fourniture et pose d’un city stade lot 1 Terrassement/fondations

    Montant : 79 382,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69 (PERRIER 74)

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  • Objet : Securisation écoles et QDA

    Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MY KEEPER

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  • Objet : Mission de maîtrise doeuvre-Rénovation et amélioration de lefficacité énergétique dun bâtiment public communal :Mairie

    Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 21/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de BONS EN CHABLAIS

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide_écoles_crèche

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide_écoles_crèche

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)

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  • Objet : LOT 1 Reprise de concessions échues ou en état dabandon manifeste

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCE FRANCE

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  • Objet : aménagement intérieur du local a destination du centre de santé

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAMMAS I LECOMTE ARCHITECTES

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  • Objet : aménagement intérieur du local a destination du centre de santé

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRADET INGENIERIES

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  • Objet : aménagement intérieur du local a destination du centre de santé

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACABANE (CABINET LACABANE)

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  • Objet : Prestations de production de supports de communication

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REPRO LEMAN

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  • Objet : Prestations de production de supports de communication

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REPRO LEMAN

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  • Objet : Prestations de production de supports de communication

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REPRO LEMAN

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  • Objet : location installation maintenance photocopieurs

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.

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  • Objet : location installation maintenance photocopieurs

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.

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  • Objet : lot 2 fournitures installations de mobiliers scolaires et extyra-scolaires

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES

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  • Objet : lot 1 fournitures et installations de mobiliers de bureau

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYNAMIC BUREAU (INNOS)

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  • Objet : Fourniture et travaux de Signalisation horizontale

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE HELIOS

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  • Objet : Approvisionnement en fournitures administratives

    Montant : 2 087,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Approvisionnement en fournitures administratives

    Montant : 307,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Approvisionnement en fournitures administratives

    Montant : 3 290,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABREGUE

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  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACTESS (GROUPE SI2A - SERVICES NUMERIQUES)

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