| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
| SIREN : | 217 400 431 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 431 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
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Adresse : 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE RUE DU MARCHE 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 13/06/2022Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE COMMUNAL
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Adresse : 214 AVENUE DE LA GARE 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 13/06/2022Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE, THEATRE ET DANSE (EMMTD)
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT BONS EN CHABLAIS
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Adresse : RUE DE L’EGLISE 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DU CHATELARD 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : RUE DE L’AVENIR 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE HENRI BOUCHER 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 07/02/2011Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES PRES DE LA COLOMBIERE
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Adresse : MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 27/10/2003Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPS DE CHOULEX
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Adresse : MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE DE BONS EN CHABLAIS
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Adresse : MAIRIE FG ALLOBROGES 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CHATELARD BONS EN CHABLAI
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Adresse : MAIRIE 74890 BONS-EN-CHABLAISDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)Enseigne : MAISON PERSONNES AGEES MAPA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Alertes de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
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Tribunal administratif de Grenoble, 08/07/2026, 2607361Position : DemandeurAutres parties : EPF 74 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIEDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/06/2026, 2400227Début du contentieux : 09/10/2023Position : DemandeurAutres parties : MODULHABITATDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/06/2026, 2102017Position : DéfendeurAutres parties : Établissement public intercommunal social et médico-social du Bas ChablaisDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/03/2026, 2603356Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/11/2025, 24LY01069Début du contentieux : 12/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société lyonnaise pour la construction (SLC) PitanceLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2025, 2206857Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/09/2025, 2508757Début du contentieux : 25/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/07/2025, 23LY01859Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : E.D.N PROTECT INCENDIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/10/2024, 2407401Début du contentieux : 06/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/04/2024, 2400553Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 22/02/2024, 2400712Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/02/2024, 2300481Position : DéfendeurAutres parties : SLC PitanceDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 13/11/2023, 2307239Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/11/2023, 2307216Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2023, 2001325Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 09/10/2023, 2004260Position : DéfendeurAutres parties : MODULHABITATDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/03/2023, 2004186Position : DéfendeurAutres parties : E.D.N PROTECT INCENDIELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/06/2012, 12LY00236Début du contentieux : 01/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Association diocésaine d'AnnecyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/11/2010, 09LY00262Début du contentieux : 15/12/2008Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2008, 07LY00056Début du contentieux : 09/11/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/10/1992, 128985Début du contentieux : 01/08/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société civile immobilière La Nouvelle CouronneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BONS EN CHABLAIS
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Objet : REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DES TERRAINS DE FOOT LOT 1 : GAZON
Montant : 629 803,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSEEC FRANCE
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Objet : REMPLACEMENT DU GAZON SYNTHETIQUE DES TERRAINS DE FOOT LOT 1 : GAZON
Montant : 629 803,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FIELDSERVICES
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Objet : CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE LA RUE DE LA PRALY ET LE CHEMIN DE LA BOUTASSIERE
Montant : 172 137,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)
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Objet : Travaux liaison Brenthonne Bons
Montant : 871 414,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (PERRIER 74)
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Objet : Travaux liaison Brenthonne Bons
Montant : 871 414,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE PERRIGNIER)
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Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC II (SAMSIC PROPRETE ALLINGES)
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Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)
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Objet : Travaux liaison Brenthonne Bons
Montant : 871 414,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (PERRIER 74)
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Objet : Services de télécommunications Lot no2 : Services de téléphonie mobile
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
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Objet : GAZ NATUREL
Montant : 666 667,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles
Montant : 87 208,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles
Montant : 87 208,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.M.S. PROPRETE
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Objet : Petits travaux de voirie pour la commune de Bons-En-Chablais
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Prestations de Nettoyage des Locaux de la Ville de Bons-En-Chabalis
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S.M.S. PROPRETE
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Objet : Assurances Dommage aux Biens (lot 1)
Montant : 71 520,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Assurances Dommage aux Biens (lot 1)
Montant : 71 520,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
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Objet : Assurances Véhicules à moteur (lot 2)
Montant : 56 691,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurances Véhicules à moteur (lot 2)
Montant : 56 691,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Petits travaux de voirie pour la commune de Bons-En-Chablais
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 3 Menuiserie interieure bois
Montant : 89 435,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GUY PERRACINO
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 150 064,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 150 064,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Prestations de production de supports de communication
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOCIMES (REPROLEMAN - RL COMM/GRAPIK/PRINT/WEB)
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Objet : Prestations de production de supports de communication
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOCIMES (REPROLEMAN - RL COMM/GRAPIK/PRINT/WEB)
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Objet : Achat d’un camion polybenne
Montant : 93 300,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
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Objet : Fourniture et livraison dun véhicule type camion poly benne 9T et 12T pour les services techniques de la commune de Bons-En-Chablais, et reprise dun véhicule
Montant : 101 450,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOGEY BONNEVILLE UTILITAIRES
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture
Montant : 86 650,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture
Montant : 84 450,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 3 Menuiserie interieure bois
Montant : 86 729,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GUY PERRACINO
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles
Montant : 87 267,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 178 376,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 148 646,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUATAIR
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 148 646,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VEHICULES TRACTEUR 4 ROUES MOTRICES POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE BONS EN CHABLAIS
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUSIN ET DUTRUEL SAS (SAVOIE MOTOCULTURE)
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Objet : Containers de stockage
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CUBNER
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 3 Menuiserie interieure bois
Montant : 90 160,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GUY PERRACINO
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 6 Electricite courants faibles
Montant : 84 821,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUGNIER'ELEC (MUGNIER' ELEC)
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture
Montant : 79 353,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 2 Cloisons doublage faux plafond peinture
Montant : 79 353,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : Missions de géomètre Lot 2 Travaux d’arpentage et de maitrise fonciere
Montant : 201 174,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CANEL GEOMETRE EXPERT
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Objet : Amenagement d’un centre de santé communal Lot 7 Chauffage sanitaire ventilation
Montant : 148 646,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VENTIMECA CHABLAIS
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Objet : Fourniture et pose d’un city stade lot 2 Fourniture et installation de la structure
Montant : 56 219,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES (QUALI-RHONE ALPES)
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Objet : Fourniture et pose d’un city stade lot 1 Terrassement/fondations
Montant : 79 382,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 69 (PERRIER 74)
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Objet : Securisation écoles et QDA
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MY KEEPER
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Objet : Mission de maîtrise doeuvre-Rénovation et amélioration de lefficacité énergétique dun bâtiment public communal :Mairie
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 21/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et la crèche de BONS EN CHABLAIS
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide_écoles_crèche
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide_écoles_crèche
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MILLE ET UN REPAS (ADOR)
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Objet : LOT 1 Reprise de concessions échues ou en état dabandon manifeste
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CCE FRANCE
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Objet : aménagement intérieur du local a destination du centre de santé
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMAS I LECOMTE ARCHITECTES
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Objet : aménagement intérieur du local a destination du centre de santé
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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Objet : aménagement intérieur du local a destination du centre de santé
Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACABANE (CABINET LACABANE)
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Objet : Prestations de production de supports de communication
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPRO LEMAN
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Objet : Prestations de production de supports de communication
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPRO LEMAN
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Objet : Prestations de production de supports de communication
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPRO LEMAN
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Objet : location installation maintenance photocopieurs
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.
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Objet : location installation maintenance photocopieurs
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDIT CONSEIL IMPRESSION A.C.I.
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Objet : lot 2 fournitures installations de mobiliers scolaires et extyra-scolaires
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS PAPIN COLLECTIVITES
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Objet : lot 1 fournitures et installations de mobiliers de bureau
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 02/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNAMIC BUREAU (INNOS)
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Objet : Fourniture et travaux de Signalisation horizontale
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : Approvisionnement en fournitures administratives
Montant : 2 087,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Approvisionnement en fournitures administratives
Montant : 307,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : Approvisionnement en fournitures administratives
Montant : 3 290,00 € · Notifié le : 12/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABREGUE
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Objet : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE, LOGICIELS
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 09/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTESS (GROUPE SI2A - SERVICES NUMERIQUES)
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