COMMUNE DE BOSSEY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOSSEY

SIREN :	217 400 449
SIRET (siège) :	217 400 449 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34217400449
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOSSEY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSSEY

• Établissement

  En activité

  217 400 449 00013
  Adresse : 120 RUE DE LA MAIRIE 74160 BOSSEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  217 400 449 00021
  Adresse : 21 RUE DE L'ECOLE 74160 BOSSEY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  217 400 449 00047
  Adresse : MAIRIE 74160 BOSSEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/2013

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE BOSSEY
• Établissement

  Fermé

  217 400 449 00039
  Adresse : MAIRIE 74160 BOSSEY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 01/01/1999

  Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE BOSSEY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOSSEY

Finances de COMMUNE DE BOSSEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOSSEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOSSEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOSSEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOSSEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOSSEY

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE BOSSEY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOSSEY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOSSEY

• Tribunal administratif de Grenoble, 24/02/2026, 2200171
  Position : Défendeur
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Grenoble, 24/02/2026, 2202232
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Haute-Savoie
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE BOSSEY

• VENTE 25/05/2010

  RCS de Thonon-les-Bains
  Adresse : 74160 Bossey

  Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

  Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.

  Ancien propriétaire : LE CLOS
  Bodacc A n°20100100, annonce n°887

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Cartographie de COMMUNE DE BOSSEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOSSEY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	120 RUE DE LA MAIRIE 74160 BOSSEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOSSEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOSSEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOSSEY

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  Titulaire : BORTOLUZZI SAS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOSSEY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOSSEY

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Aides perçues par COMMUNE DE BOSSEY

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