| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
| SIREN : | 217 400 456 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 456 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Adresse : 21 ROUTE DE SERRAVAL 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 01/04/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ALPAGES
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Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT LE BOUCHET
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Adresse : CHEF LIEU 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOUCHET MONT CHARVIN
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Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 31/12/1982Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORETS LE BOUCHET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2024, 2305184Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Le bois de cerfDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2018, 16LY00614Début du contentieux : 31/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10LY01877Début du contentieux : 30/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Cartographie de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
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Objet : INSTALLATION REACTEUR UV DANS LES RESERVOIRS ET REFECTION ROBINETTERIE
Montant : 67 223,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NERFI
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Objet : REHABILITATION ECOLE MAIRIE
Montant : 27 082,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 30 538,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 19 980,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURACCES
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 24 702,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIGONI OLIVIER
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 38 184,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PHILIPPE CLET
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 79 423,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 26 805,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRIK GALLAY (PATRICK GALLAY-MENUISERIE CHARPENTE)
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Objet : Marché de réhabilitation école
Montant : 56 363,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
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Objet : Marché de réhabilitation école
Montant : 3 358,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREO
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 20 709,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU VILLARET
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 21 581,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER POSE
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 15 072,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LDDC
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Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 6 491,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
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