| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
| SIREN : | 217 400 456 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 217 400 456 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
-
Adresse : 21 ROUTE DE SERRAVAL 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 01/04/2003Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ALPAGES
-
Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 25/12/1994Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU & ASSAINISSEMENT LE BOUCHET
-
Adresse : CHEF LIEU 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE BOUCHET MONT CHARVIN
-
Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 31/12/1982Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
-
Adresse : MAIRIE 74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVINDate de création : 25/12/1994Date de clôture : 01/01/2012Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : FORETS LE BOUCHET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
-
Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2024, 2305184Début du contentieux : 16/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Le bois de cerfDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
ARCEP, 16/04/2020, 20-0447Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : KIABI LOGISTIQUE, COMMUNE DE BRETTEN, BLUEGREEN OUEST, SMART PS SAS, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SECURY MAX, DOMAINE DU MIDI, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, SNC HINES FRANCE, DISTILLERIE DE LA TOUR, SOMOTEC, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SHMO SOCIETE HOTELIERE DE MONTPELLIER, SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ELECTRICITE S.M.E., CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, LES CHAMPS VERTS, SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY, VCF NORMANDIE CENTRE, BANQUE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SASU BRUNO GAILLARD, SCI LES TAMARIS, X-FAB FRANCE, TERELIAN, CHARIER TP, LEGENDRE ILE DE FRANCE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ER INGENIERIE, GRAND POITIERS, SOLETANCHE BACHY FRANCE, VERDIE CAHORS, INDUSTEEL FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, ASSOC DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L' ISERE, YARA FRANCE, COMMUNE DE VAL-CENIS, COMMUNE DE CHATEAUROUX, CEGELEC PAU, ENTREPRISE COIRO, COMMUNE DE MONTBELIARD, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE CREST, ASTRAL AMBULANCES, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, HAULOTTE GROUP, BIC ECRITURE 2000, TARTARIN, THEATRE DE SENART, PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOC DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DES MOYENNES ENTREPRISES, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, KIMBERLY-CLARK SAS, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, SKI CLUB DE LAGUIOLE
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 27/03/2018, 16LY00614Début du contentieux : 31/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 08/12/2011, 10LY01877Début du contentieux : 30/06/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN
-
Objet : INSTALLATION REACTEUR UV DANS LES RESERVOIRS ET REFECTION ROBINETTERIE
Montant : 67 223,00 € · Notifié le : 22/10/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NERFI
En savoir plus -
Objet : REHABILITATION ECOLE MAIRIE
Montant : 27 082,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.M.P.
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 30 538,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEBER TP (BEBER MINI TP)
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 19 980,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURACCES
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 24 702,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIGONI OLIVIER
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 38 184,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-PHILIPPE CLET
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 79 423,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARCUCCILLI MACONNERIE
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 26 805,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PATRIK GALLAY (PATRICK GALLAY-MENUISERIE CHARPENTE)
En savoir plus -
Objet : Marché de réhabilitation école
Montant : 56 363,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME DURAND (MENUISERIE SAVOISIENNE)
En savoir plus -
Objet : Marché de réhabilitation école
Montant : 3 358,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREO
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 20 709,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DU VILLARET
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 21 581,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUPER POSE
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 15 072,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LDDC
En savoir plus -
Objet : réhabilitation de l’école et de la mairie
Montant : 6 491,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTI-SOLS (ESPACE - REVETEMENTS)
En savoir plus